Inspecteur en bâtiment à Acton Vale

L’âge des maisons à Acton Vale

95,6 % des propriétés résidentielles d’Acton Vale portent une année de construction au rôle d’évaluation. Pour 4,9 % d’entre elles, cette année est une estimation de l’évaluateur municipal plutôt qu’une date relevée.

Si vous achetez à Acton Vale : ce qui se vérifie en premier

Cette liste est dérivée des propriétés d’Acton Vale, pas rédigée pour la ville : chaque élément est là parce qu’une part mesurée d’entre elles a été bâtie pendant une période qu’une autorité publique documente. Une époque est une période, pas un diagnostic — elle dit ce qu’une inspection regarde en premier, jamais ce qu’un bâtiment contient.

1. Amiante : faire repérer avant de percer un mur

   À Acton Vale, 2 177 propriétés résidentielles sur les 2 675 dont l’année de construction est connue — 81,4 % — ont été bâties avant le 20 mai 1999. Avant cette date, un règlement québécois présume que l’isolant posé autour des tuyaux et des appareils de chauffage — ce qu’on appelle un calorifuge — contient de l’amiante. Pour l’amiante projeté sur une surface, appelé flocage, la date est plus ancienne : le 15 février 1990. 1 867 propriétés, soit 69,8 % des 2 675, ont été bâties avant celle-là.

   Une maison de cet âge ne contient pas forcément de l’amiante. La date dit seulement qu’il faut faire vérifier avant de percer, de gratter ou de démolir. Un inspecteur en bâtiment n’a pas le droit de conclure qu’il y en a ou qu’il n’y en a pas : la norme le lui interdit. Il le signale, et c’est l’analyse d’un échantillon en laboratoire qui tranche.

   Amiante

   13 des 29 rapports d’inspection préachat portant sur un bâtiment construit entre 1960 et 1979 consignent une observation à ce sujet, soit 44,8 %.

   Vermiculite

   5 des 29 rapports d’inspection préachat portant sur un bâtiment construit entre 1960 et 1979 consignent une observation à ce sujet, soit 17,2 %.

   C’est une proportion de rapports, pas de bâtiments : elle dit ce qu’un inspecteur écrit souvent, pas ce que les maisons d’Acton Vale contiennent.

   Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1, r. 13, art. 69.3 — « tout bâtiment construit avant le 20 mai 1999 ».

2. Faire écrire la puissance de l’entrée électrique et le type de fils

   À Acton Vale, 968 propriétés sur 2 675 — 36,2 % — ont été bâties entre 1960 et 1979. C’est la période où l’entrée électrique de 60 ampères et le câblage en aluminium étaient d’usage courant au Québec.

   Demandez que le rapport écrive noir sur blanc deux choses : la puissance de l’entrée électrique, en ampères — 60, 100 ou 200 —, et si les fils de la maison sont en cuivre ou en aluminium. La norme d’inspection québécoise BNQ 3009-500 — la règle du métier, publiée en 2022, qui dit ce qu’une inspection préachat doit couvrir — oblige l’inspecteur à signaler les deux, et ce sont deux des premières questions que pose un assureur sur une maison de cette époque.

   Câblage d’aluminium

   4 des 29 rapports d’inspection préachat portant sur un bâtiment construit entre 1960 et 1979 consignent une observation à ce sujet, soit 13,8 %.

   Boîte à fusibles

   2 des 29 rapports d’inspection préachat portant sur un bâtiment construit entre 1960 et 1979 consignent une observation à ce sujet, soit 6,9 %.

   C’est une proportion de rapports, pas de bâtiments : elle dit ce qu’un inspecteur écrit souvent, pas ce que les maisons d’Acton Vale contiennent.

   Période d’usage courant au Québec ; la norme BNQ 3009-500 oblige l’inspecteur à signaler ces deux éléments.

3. Fondation, drainage et charpente d’un bâtiment d’avant 1950

   À Acton Vale, 347 propriétés sur 2 675 — 13 % — ont été bâties avant 1950.

   Sur un bâtiment de cet âge, ce qui se répare cher est sous le niveau du sol. Demandez que le rapport dise explicitement ce qui n’a pas pu être vu, et pourquoi : c’est la partie du rapport qui vaut le plus, et c’est celle qu’on lit le moins.

   Infiltration d’eau

   31 des 36 rapports d’inspection préachat portant sur un bâtiment construit avant 1950 consignent une observation à ce sujet, soit 86,1 %.

   Drain français

   22 des 36 rapports d’inspection préachat portant sur un bâtiment construit avant 1950 consignent une observation à ce sujet, soit 61,1 %.

   C’est une proportion de rapports, pas de bâtiments : elle dit ce qu’un inspecteur écrit souvent, pas ce que les maisons d’Acton Vale contiennent.

   Repère éditorial : bâti d’avant la généralisation des codes de construction modernes.

4. Demander à la municipalité si l’entrée d’eau est en plomb

   À Acton Vale, 965 propriétés sur 2 675 — 36,1 % — ont été bâties avant 1970. C’est la date que le ministère de l’Environnement retient pour repérer les entrées d’eau susceptibles d’être en plomb.

   Le critère ne vient pas d’une ville en particulier : le Règlement sur la qualité de l’eau potable vise « une résidence unifamiliale ou un bâtiment résidentiel de moins de 8 logements » dont l’entrée d’eau est susceptible d’être en plomb, et le guide du Ministère ajoute la date de 1970. Un inspecteur ne peut pas trancher : l’entrée d’eau est enfouie, et sa partie publique appartient à la municipalité. C’est à la ville qu’on demande, avant de faire une offre.

   Règlement sur la qualité de l’eau potable, RLRQ c. Q-2, r. 40, annexe 4 ; guide du ministère de l’Environnement pour les municipalités, 9 avril 2021. Le règlement n’oblige pas les municipalités à remplacer les entrées en plomb : il les oblige à dépister, puis à publier un plan d’action en cas de dépassement.

5. Sur un bâtiment récent, la garantie court déjà — et pas depuis la revente

   À Acton Vale, 146 propriétés sur 2 675 — 5,5 % — ont été bâties depuis 2020. Ce sont les propriétés sur lesquelles une garantie de bâtiment résidentiel neuf peut encore courir.

   Les horloges du plan de garantie partent de la réception du bâtiment par le premier acheteur, jamais de la revente, et la garantie suit le bâtiment : elle bénéficie à tout acquéreur subséquent pour le terme qui reste à courir. Les malfaçons non apparentes se dénoncent dans l’année suivant la réception, les vices cachés dans les trois ans, et les vices de construction dans les cinq ans suivant la fin des travaux — un point de départ qui précède la réception, donc qui retranche des mois. Faites établir ces trois dates avant de faire une offre : une inspection faite maintenant peut encore ouvrir un recours que la même inspection, six mois plus tard, n’ouvrira plus.

   Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, RLRQ c. B-1.1, r. 8, art. 10 et 16. Le plan ne couvre ni la rénovation, ni l’agrandissement, ni l’autoconstruction, ni les tours d’habitation de plus de quatre parties privatives superposées.

6. Le radon ne se déduit pas du bâtiment : il se mesure

   Le radon est un gaz radioactif naturel qui s’infiltre du sol vers le sous-sol ; à forte concentration et sur des années, il augmente le risque de cancer du poumon. Aucune mesure n’existe à l’échelle d’une municipalité québécoise. Santé Canada a testé 112 maisons dans la région sociosanitaire Montérégie, le découpage qu’utilise la santé publique. 10 d’entre elles dépassaient le seuil recommandé par le gouvernement du Canada, soit 200 becquerels par mètre cube (Bq/m³) — 8,9 % des maisons testées. Ces 112 maisons n’ont pas été tirées au sort : le chiffre décrit l’échantillon, pas la région, et encore moins une maison en particulier.

   Une mesure valable demande un dosimètre — un petit détecteur qu’on laisse en place — pendant au moins trois mois, de préférence entre octobre et avril. Aucune inspection préachat ne peut donc en produire une. Ce qui se vérifie à l’inspection, c’est autre chose : depuis le 2 juin 2022, un bâtiment neuf du Québec doit être construit avec une canalisation sous la dalle, prête à recevoir un système d’extraction. Avant cette date, le Code n’exigeait rien sur presque tout le territoire.

   Santé Canada, enquête pancanadienne 2009-2011, tableau 5 : résultats bruts par région sociosanitaire, non pondérés par la population. Régie du bâtiment du Québec, analyse d’impact réglementaire du 15 septembre 2021 ; Gouvernement du Québec, page « Radon domiciliaire ».

Ce que chaque époque de construction change à une inspection

Vous connaissez l’année de construction de la maison ? Voyez ce qui se vérifie pour cette décennie-là

Les périodes documentées, et le nombre de propriétés d’Acton Vale bâties pendant chacune

Calorifuges susceptibles de contenir de l’amiante

2 177 propriétés sur 2 675, soit 81,4 %.Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1, r. 13, art. 69.3 — « tout bâtiment construit avant le 20 mai 1999 ».

Flocages susceptibles de contenir de l’amiante

1 867 propriétés sur 2 675, soit 69,8 %.Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1, r. 13, art. 69.3 — « tout bâtiment construit avant le 15 février 1990 ».

Entrée électrique de 60 A et câblage d’aluminium

968 propriétés sur 2 675, soit 36,2 %.Période d’usage courant au Québec ; la norme BNQ 3009-500 oblige l’inspecteur à signaler ces deux éléments.

Parc antérieur à 1950

347 propriétés sur 2 675, soit 13 %.Repère éditorial : bâti d’avant la généralisation des codes de construction modernes.