Les sources du site

448 sources, regroupées par organisme. Cette liste n’est pas tenue à la main : elle est reconstruite à chaque publication à partir des pages elles-mêmes et des bibliothèques qui les fabriquent, ce qui garantit qu’elle correspond exactement à ce que le site cite. Une page rédigée y apporte ses propres sources ; une page dérivée — une municipalité, une région, une décennie — y apporte celles de la mécanique qui la produit.

Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, relayée par l’Institut national de santé publique du Québec

Étude sur la santé respiratoire des enfants montréalais de 6 mois à 12 ans (2011) — près de 8 000 enfants ; fractions attribuables estimées aux moisissures et à l’humidité excessive : 17 % des cas d’asthme actif, 26 % des cas d’infections respiratoires, 14 % des cas de rhinite hivernale, 1 janvier 2011 · consultée le 20 août 2026Citée par : Moisissures dans une maison : quoi faire

Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, prédécesseur légal de l’organisme actuel d’encadrement du courtage immobilier

Pyrite — Les obligations des courtiers et agents immobiliers, bulletin vol. 1, n° 3 — « Plusieurs cas de gonflement de la pyrite ont été répertoriés entre l’Île-Perrot et Sorel, notamment à Boucherville, Brossard, Laprairie, Longueuil, Montréal (quartiers Rivière-des-Prairies et Pointe-aux-Trembles), Repentigny, Saint-Bruno, Saint-Hubert et Varennes. Cependant, d’autres régions pourraient aussi être touchées ». Copie archivée, 1 mars 1999 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrite : zones à risque, années et test

Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec

Statistiques du marché résidentiel — 24 232 ventes de copropriétés au Québec en 2025, périmètre Centris, 13 janvier 2026 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat d’un condo au Québec
Statistiques du marché résidentiel — ventes de copropriétés, périmètre Centris, 13 janvier 2026 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat d’un condo au Québec

Bureau d’assurance du Canada

Facteurs qui influencent la prime d’assurance habitation, sur son site d’information aux consommateurs — « le système de chauffage de votre habitation (électricité, gaz, mazout), dont le système de chauffage d’appoint » figure parmi les caractéristiques évaluées. Le document « Mécanisme d’accès à l’assurance habitation » du Bureau, en vigueur depuis le 1er avril 2021, ne contient aucune occurrence des mots « mazout », « chauffage », « huile » ou « réservoir » · consultée le 25 août 2026Citée par : Réservoir de mazout : ce que vous héritez

Bureau d’assurance du Canada et Groupement des assureurs automobiles

Bureau de normalisation du Québec

Inspection d’un bâtiment d’habitation — page de la norme BNQ 3009-500, « Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière » · consultée le 19 août 2026Citée par : Vice caché au Québec : les quatre conditions
BNQ 3009-500, « Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière », annexe A, édition de 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Vice caché au Québec : les quatre conditions, Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
BNQ 3009-500/2022, Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière — articles 5.1 à 5.5, 7.1 à 7.4, 8.1 à 8.4, 12.1 à 12.8 et annexe A. Citée ici par numéro d’article et reformulée ; aucun passage n’en est reproduit, 26 juillet 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Choisir un inspecteur en bâtiment au Québec
Inspection d’un bâtiment d’habitation — page officielle de la norme BNQ 3009-500, édition du 26 juillet 2022, 59 pages, téléchargeable gratuitement depuis la boutique du BNQ sous une licence d’utilisation personnelle qui en interdit la rediffusion · consultée le 19 août 2026Citée par : Choisir un inspecteur en bâtiment au Québec
Inspection d’un bâtiment d’habitation — page officielle de la norme BNQ 3009-500, édition du 26 juillet 2022, 59 pages · consultée le 19 août 2026Citée par : Choisir un inspecteur en bâtiment au Québec
BNQ 3009-500/2022, Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière, articles 7.1 à 7.4 et 8.1 à 8.4, 26 juillet 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Choisir un inspecteur en bâtiment au Québec
BNQ 3009-500/2022, article 5.3.2 — renseignements à obtenir du client, 26 juillet 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Choisir un inspecteur en bâtiment au Québec
BNQ 3009-500/2022, article 5.4 — temps consacré à l’inspection, 26 juillet 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Choisir un inspecteur en bâtiment au Québec
BNQ 3009-500/2022, Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière — art. 1, 2.1 à 2.4, 3, 4, 5.1 à 5.5, 7.1 à 7.4, 8.1 à 8.4, 9.1 à 9.5, 10, 12.1 à 12.8, annexes A et B, 26 juillet 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat : les huit systèmes examinés
Inspection d’un bâtiment d’habitation — page officielle de la norme BNQ 3009-500, édition du 26 juillet 2022, 59 pages. Le document se télécharge gratuitement depuis la boutique du BNQ, sous une licence d’utilisation personnelle qui en interdit la rediffusion et l’usage en réseau (conditions de vente du BNQ, consultées le 21 août 2026) · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat : les huit systèmes examinés
BNQ 3009-500/2022, Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière, art. 12.1 à 12.8, 26 juillet 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat : les huit systèmes examinés
BNQ 3009-500/2022, annexe A — limites inhérentes à l’inspection, 26 juillet 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat : les huit systèmes examinés
BNQ 3009-500/2022, art. 2.1 — domaine d’application, 26 juillet 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat : les huit systèmes examinés
BNQ 3009-500/2022, art. 5.3.2 — renseignements à obtenir du client, 26 juillet 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat : les huit systèmes examinés
BNQ 3009-500/2022, art. 5.4 — temps consacré à l’inspection, 26 juillet 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat : les huit systèmes examinés
BNQ 3009-500/2022, Inspection d’un bâtiment d’habitation — première édition du 26 juillet 2022. Citée ici par numéro d’article et paraphrasée ; le texte de la norme n’est pas reproduit, 26 juillet 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat : ce qui n’est pas couvert
BNQ 3009-500/2022, Inspection d’un bâtiment d’habitation — annexe A, limites a) à bb), 26 juillet 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat : ce qui n’est pas couvert
BNQ 3009-500, « Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière », édition de 2022 — articles 8.1 à 8.3 (vice apparent, indice de déficience, risque pour la sécurité ou l’intégrité physique), 9.3 (contenu du rapport) et 12.1 à 12.8 (systèmes inspectés). Citée par numéro d’article et reformulée ; aucun passage n’en est reproduit · consultée le 20 août 2026Citée par : Inspection préachat : les défauts courants
Inspection d’un bâtiment d’habitation — page de la norme BNQ 3009-500, « Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière ». Articles cités : 5.3.2, 5.4 et 9.5 · consultée le 20 août 2026Citée par : Clause d’inspection : combien de jours avez-vous
BNQ 3009-500/2022, Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière — art. 2.1, 2.4, 4, 5.1, 5.3, annexes A et D · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat d’un condo au Québec
Inspection d’un bâtiment d’habitation — page de la norme BNQ 3009-500, « Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière ». Articles cités : 3 (définition du requérant), 5.1, 5.3.2, 5.5, 7.1.2, 9.2, 9.5 et 10. La norme est citée par numéro d’article et reformulée ; aucun passage n’en est reproduit · consultée le 20 août 2026Citée par : Rapport d’inspection du vendeur : s’y fier ?
BNQ 3009-500, « Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière », article 5.3.2, édition de 2022 · consultée le 20 août 2026Citée par : Rapport d’inspection du vendeur : s’y fier ?
Inspection d’un bâtiment d’habitation — page officielle de la norme BNQ 3009-500, « Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière », édition du 26 juillet 2022, 59 pages. Le BNQ y décrit la démarche : elle « vise à apprécier l’état » du bâtiment et met en œuvre « l’examen attentif de systèmes et de composantes observables ». La norme se télécharge gratuitement, sous une licence d’utilisation personnelle qui en interdit la rediffusion ; nous ne la reproduisons pas, 26 juillet 2022 · consultée le 21 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?, Entrée de 60 A, fils d’aluminium : est-ce grave ?, MIUF : l’urée-formaldéhyde dans une maison
BNQ 2560-500/2022, « Granulats — Détermination de l’indice pétrographique du potentiel de gonflement sulfatique (IPPG) des matériaux granulaires — Méthode d’essai pour l’évaluation de l’IPPG », troisième édition, 8 novembre 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
BNQ 2560-510/2022, « Granulats — Application de la méthode d’essai pour la caractérisation du potentiel de gonflement sulfatique des matériaux granulaires », troisième édition — dont l’introduction renvoie les expertises sur bâtiments existants au protocole CTQ-M200, 8 novembre 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
BNQ 3009-610/2021, « Contamination des habitations par la mérule — Investigation et réhabilitation du bâtiment », première édition, offerte gratuitement, 30 juin 2021 · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
Inspection d’un bâtiment d’habitation — page officielle de la norme BNQ 3009-500, « Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière », d’où la norme se télécharge gratuitement · consultée le 19 août 2026Citée par : Lire un rapport d’inspection : les 3 constats
BNQ 3009-500, édition de 2022 — articles 3 (vocabulaire), 7.1.1 (preuves objectives), 8.1 à 8.3 (types de constats et traitements), 9.3 (contenu du rapport) et 12.1 à 12.8 (résultats attendus par système). Citée par numéro d’article et reformulée ; aucun passage n’en est reproduit · consultée le 19 août 2026Citée par : Lire un rapport d’inspection : les 3 constats
Norme BNQ 3009-500 — document « Questions et réponses », version 2.0, mise à jour du 8 janvier 2023, questions 1, 2, 6, 7, 8, 15, 32, 38, 49, 53, 56, 58 et 62. Ce document ne figure plus sur le site du BNQ ; il a été consulté dans une copie archivée de l’adresse d’origine, 8 janvier 2023 · consultée le 19 août 2026Citée par : Lire un rapport d’inspection : les 3 constats
BNQ 3009-500, « Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière », articles 8.1 à 8.3, édition de 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Lire un rapport d’inspection : les 3 constats
BNQ 3009-500, article 9.3, édition de 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Lire un rapport d’inspection : les 3 constats
Norme BNQ 3009-500 — document « Questions et réponses », version 2.0, question 56, 8 janvier 2023 · consultée le 19 août 2026Citée par : Lire un rapport d’inspection : les 3 constats
Inspection d’un bâtiment d’habitation — page officielle de la norme BNQ 3009-500, « Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière », édition du 26 juillet 2022, 59 pages. Le BNQ y décrit lui-même la démarche : elle « vise à apprécier l’état » du bâtiment et met en œuvre « l’examen attentif de systèmes et de composantes observables ». La norme se télécharge gratuitement, sous une licence d’utilisation personnelle qui en interdit la rediffusion ; nous ne la reproduisons pas, 26 juillet 2022 · consultée le 21 août 2026Citée par : Amiante dans une maison : les dates et le test, Ocre ferreuse : quels terrains sont à risque
Inspection d’un bâtiment d’habitation — page officielle de la norme BNQ 3009-500, « Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière », édition du 26 juillet 2022, 59 pages. Article 12.8.2, cité par son numéro dans le document Questions et réponses du BNQ, range « l’absence ou la désuétude des détecteurs ou avertisseurs de fumée ou de chaleur » parmi les résultats attendus de l’inspection, 26 juillet 2022 · consultée le 26 août 2026Citée par : Avertisseurs de fumée et de CO : la règle
Norme BNQ 3009-500 — document « Questions et réponses », version 2.0, 8 janvier 2023, 24 pages, questions 56 et 57. « La norme BNQ 3009-500 a été élaborée selon le principe qu’un risque pour la sécurité ou l’intégrité physique existe peu importe la date d’entrée en vigueur d’une disposition visant à diminuer ou à éliminer un tel risque. C’est la raison pour laquelle l’année de construction n’a pas à être prise en considération. » L’adresse d’origine ne répond plus ; document lu dans une copie archivée, 8 janvier 2023 · consultée le 26 août 2026Citée par : Avertisseurs de fumée et de CO : la règle
BNQ 3661-500, « Dépôts d’ocre dans les systèmes de drainage des bâtiments » — partie I sur l’évaluation du risque pour les nouveaux bâtiments et le diagnostic pour les bâtiments existants, partie II sur les méthodes d’installation proposées pour les nouveaux bâtiments et les bâtiments existants. Édition du 27 février 2012, 69 pages. Seule norme québécoise trouvée qui traite du drainage d’un bâtiment existant, et son application est volontaire. Norme vendue 208 $ ; nous ne l’avons pas achetée et nous ne décrivons pas son contenu au-delà de son titre et de sa table des matières publique, 27 février 2012 · consultée le 25 août 2026Citée par : Drain français : comment savoir s’il est bon
Inspection d’un bâtiment d’habitation — page officielle de la norme BNQ 3009-500, édition du 26 juillet 2022, 59 pages. Le BNQ y décrit la démarche d’inspection comme « l’examen attentif de systèmes et de composantes observables ». La norme se télécharge gratuitement, sous une licence d’utilisation personnelle qui en interdit la rediffusion ; nous ne la reproduisons pas, 26 juillet 2022 · consultée le 21 août 2026Citée par : Drain français : comment savoir s’il est bon, Époque de construction : ce qu’elle change, Fosse septique : quoi vérifier avant d’acheter, Plomberie Kitec : faut-il tout refaire ?, Peinture au plomb : les dates et le vrai risque, Réservoir de mazout : ce que vous héritez
Questions-réponses sur la norme BNQ 3009-500, version 2.0, mise à jour du 8 janvier 2023, 24 pages, question 40 sur l’inspection des installations septiques. Le document énonce que la norme ne traite ni de la vérification de conformité à un règlement, ni des vérifications exigeant des compétences particulières, et que la note 4 de son article 12.3.2 suggère à l’inspecteur d’informer le requérant du rôle de ces installations, des signes d’un mauvais fonctionnement, et de suggérer d’obtenir du vendeur la date d’installation, un certificat de conformité ou un plan d’implantation. L’adresse d’origine sur le site du BNQ répond aujourd’hui par une erreur ; document consulté dans une copie archivée du 5 août 2025, 8 janvier 2023 · consultée le 25 août 2026Citée par : Fosse septique : quoi vérifier avant d’acheter
BNQ 3009-500, « Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière » — trois catégories de résultats : vice apparent, indice de déficience, risque pour la sécurité ou l’intégrité physique. Annexe A, qui place hors de l’inspection ce qui n’est pas observable. Citée par numéro d’article et paraphrasée, jamais reproduite — la norme se télécharge gratuitement depuis la boutique du BNQ, 26 juillet 2022 · consultée le 20 août 2026Citée par : Infiltration d’eau au sous-sol : est-ce grave ?
Deux normes distinctes : BNQ 3009-500, « Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière », et BNQ 3009-600, sur l’investigation et la décontamination des habitations contaminées par les moisissures. La seconde n’est pas de l’inspection préachat. La BNQ 3009-500 se télécharge gratuitement sous licence d’utilisation personnelle, qui en interdit la rediffusion ; ni l’une ni l’autre n’a été reproduite ici · consultée le 20 août 2026Citée par : Moisissures dans une maison : quoi faire
BNQ 2560-500/2022, Granulats — Détermination de l’indice pétrographique du potentiel de gonflement sulfatique (IPPG) des matériaux granulaires. Préambule : il est difficile d’établir une liste des carrières, sablières ou gravières à risque ; le gonflement sulfatique peut être présent partout ; des cas ont été répertoriés dans plusieurs régions du Québec, en quantité importante dans la grande région de Montréal, plus particulièrement sur la Rive-Sud. Mise en garde : la méthode d’essai « ne doit pas être utilisée sans discernement comme critère unique de remplacement des matériaux » dans les bâtiments existants. Le corps de la norme est payant et n’a pas été acheté, 8 novembre 2022 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrite : zones à risque, années et test
BNQ 2560-510/2022, Granulats — Application de la méthode d’essai pour la caractérisation du potentiel de gonflement sulfatique des matériaux granulaires. Définit les critères applicables aux matériaux « DB », destinés à servir de remblai sous les dalles de béton, et les procédures d’attestation des carrières, 8 novembre 2022 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrite : zones à risque, années et test
BNQ 2560-500/2022 et BNQ 2560-510/2022, préambule — les protocoles du Comité technique québécois intégrés à la normalisation sont le CTQ-M100 et le CTQ-M150 ; le CTQ-M200 n’est mentionné dans aucune des deux normes. Le catalogue des méthodes d’analyse du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec ne le référence pas non plus, 8 novembre 2022 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrite : zones à risque, années et test
BNQ 2560-500/2022, méthode d’essai de l’indice pétrographique du potentiel de gonflement sulfatique — son domaine d’application énonce que « la méthode d’essai ne s’applique pas à l’évaluation des réactions sulfatiques susceptibles de causer la dégradation du béton », ce qui sépare formellement la pyrite du remblai de la pyrrhotite du béton. Corps de la norme payant, non acheté, 8 novembre 2022 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrrhotite : la zone, les années, le programme
BNQ 3009-500/2022, Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière — articles 5.1 à 5.5 et annexe A, limites inhérentes. Citée par numéro d’article et reformulée ; aucun passage n’en est reproduit, 26 juillet 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Vendre sa maison : ce que vous garantissez

Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines

Comité technique québécois d’étude des problèmes de gonflement associés à la pyrite

Protocole d’expertise sur bâtiments résidentiels existants — protocole CTQ-M200, version 2.0. Comité présidé par la Société d’habitation du Québec depuis novembre 1998, 4 juin 2001 · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Compilation interne

Répertoire des inspecteurs en bâtiment du Québec — recherche manuelle en source ouverte, refaite indépendamment en 2026 · consultée le 19 août 2026Citée par 1334 pages du site.

Conseil national de recherches du Canada ; édition modifiée pour le Québec diffusée par la Régie du bâtiment du Québec

Code national du bâtiment 1985 modifié Québec, section 9.14 « Drainage », 568 pages. Article 9.14.2.1 sur l’obligation conditionnelle de drainer ; 9.14.3.1 sur les normes de tuyaux admises ; 9.14.3.2 sur le diamètre minimal de 100 mm ; 9.14.5.1 sur l’exutoire ; 9.14.5.2 sur le puisard et la pompe automatique ; 9.14.6.2 sur l’écoulement de surface à l’écart d’un puits ou d’un lit d’épandage. Le Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment – 1985, reproduit en tête du document, définit le bâtiment visé et son article 2 vise la construction commencée après le 18 juillet 1986, 1 janvier 1985 · consultée le 25 août 2026Citée par : Drain français : comment savoir s’il est bon

Conseil national de recherches du Canada et Régie du bâtiment du Québec

Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2020 (intégrant les modifications du Québec), 1 659 pages, édition entrée en application le 17 avril 2025. Article 1.04, 3° f) du chapitre I du Code de construction, RLRQ c. B-1.1, r. 2, exemptant « un immeuble utilisé comme logement » d’au plus 2 étages ou d’au plus 8 logements, sauf pour l’efficacité énergétique ; articles 9.10.19.1 à 9.10.19.5 de la division B sur les avertisseurs de fumée ; article 9.32.3.9 sur les avertisseurs de monoxyde de carbone, qui « s’applique à tous les bâtiments qui abritent une habitation et contiennent : a) un appareil à combustion; ou b) un garage de stationnement » · consultée le 26 août 2026Citée par : Avertisseurs de fumée et de CO : la règle
Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2020 (intégrant les modifications du Québec), 1 659 pages, article 9.10.19.3 de la division B. Édition entrée en application le 17 avril 2025 ; PDF diffusé sans frais par les publications du Conseil national de recherches · consultée le 26 août 2026Citée par : Avertisseurs de fumée et de CO : la règle

Conseil national de recherches du Canada, pour la Régie du bâtiment du Québec

Cour du Québec

2011 QCCQ 13667 — pourriture de la structure du plancher de sous-sol et contamination à la mérule reconnues comme vice caché, indemnisation de 9 785 $. Décision connue par un résumé public ; le texte intégral n’a pas pu être lu, l’hôte répondant par une erreur d’accès, 1 janvier 2011 · consultée le 20 août 2026Citée par : Mérule pleureuse : la détecter avant d’acheter

Cour supérieure du Québec

2013 QCCS 6046 — vendeur tenu responsable d’un manquement à son obligation de délivrance après des travaux de décontamination déficients ; 81 219 $ en dommages. Décision connue par un résumé public ; texte intégral non lu, 1 janvier 2013 · consultée le 20 août 2026Citée par : Mérule pleureuse : la détecter avant d’acheter

Cour supérieure du Québec, Cour supérieure de justice de l’Ontario et United States District Court for the Northern District of Texas

Documents judiciaires du règlement, publiés sur le site officiel de l’administration : avis aux membres (MDL no 2098, dossier 09-md-2098-F au Texas ; dossier CV-09-13459 en Ontario ; dossier 200-06-000121-098 devant la Cour supérieure du Québec, district de Québec), ordonnance ontarienne du 29 novembre 2011, et jugement québécois d’approbation du règlement du 9 décembre 2011, rendu sur requête pour l’approbation d’un règlement en vertu de l’article 1025 du Code de procédure civile alors en vigueur. L’entente est signée du 11 mars 2011 ; l’approbation préliminaire américaine date du 29 avril 2011, la date limite d’exclusion du 30 septembre 2011 et le jugement final américain du 17 novembre 2011. Les ordonnances québécoise et américaine sont des numérisations sans couche de texte ; elles n’ont été lues que partiellement, 9 décembre 2011 · consultée le 25 août 2026Citée par : Plomberie Kitec : faut-il tout refaire ?

Cour suprême du Canada

ABB Inc. c. Domtar Inc., 2007 CSC 50, [2007] 3 R.C.S. 461 — les quatre caractères du vice caché et l’appréciation objective de son caractère caché, paragraphes 42, 50 à 54 et 88, 22 novembre 2007 · consultée le 19 août 2026Citée par : Vice caché au Québec : les quatre conditions
ABB Inc. c. Domtar Inc., 2007 CSC 50, paragraphe 50, 22 novembre 2007 · consultée le 19 août 2026Citée par : Vice caché au Québec : les quatre conditions
Dossier 40923, Atkinsréalis Canada inc. (auparavant SNC-Lavalin inc.) et al. c. Lafarge Canada inc. et al. — 857 propriétés résidentielles de la région de Trois-Rivières, béton coulé entre 2003 et 2008 ; demande d’autorisation d’appel de l’arrêt 2023 QCCA 939 rejetée avec dépens le 6 juin 2024, 6 juin 2024 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrrhotite : la zone, les années, le programme
ABB Inc. c. Domtar Inc., 2007 CSC 50, [2007] 3 R.C.S. 461 — les quatre caractères du vice caché et l’appréciation objective de son caractère apparent, 22 novembre 2007 · consultée le 19 août 2026Citée par : Vendre sa maison : ce que vous garantissez

Direction régionale de santé publique de Montréal

Page « Moisissures » — environ 10 % des ménages montréalais déclarent des moisissures visibles ou des odeurs de moisi, et près de la moitié déclarent au moins un indicateur d’humidité excessive · consultée le 20 août 2026Citée par : Moisissures dans une maison : quoi faire
Page « Moisissures », d’après les enquêtes populationnelles menées depuis 2010. Le nom de l’enquête, les années de collecte et la taille de l’échantillon ne sont pas précisés sur la page · consultée le 20 août 2026Citée par : Moisissures dans une maison : quoi faire

École Polytechnique de Montréal

Éditeur officiel du Québec

Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière, RLRQ c. B-1.1, r. 3.1 — texte officiel à jour au 1ᵉʳ avril 2026, adopté par le décret 282-2024 du 14 février 2024 (référence de publication : D. 282-2024, 2024 G.O. 2, 1120), 28 février 2024 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspecteur en bâtiment certifié RBQ : la règle
Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière, RLRQ c. B-1.1, r. 3.1, art. 43, 28 février 2024 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspecteur en bâtiment certifié RBQ : la règle
RLRQ c. B-1.1, r. 3.1, art. 5, par. 3 du premier alinéa, 28 février 2024 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspecteur en bâtiment certifié RBQ : la règle
RLRQ c. B-1.1, r. 3.1, art. 44, deuxième alinéa, 28 février 2024 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspecteur en bâtiment certifié RBQ : la règle
Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière, RLRQ c. B-1.1, r. 3.1 — articles 18, 19, 24, 25, 40, 41 et 43. Texte officiel à jour au 1ᵉʳ avril 2026, 28 février 2024 · consultée le 19 août 2026Citée par : Choisir un inspecteur en bâtiment au Québec
Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière, RLRQ c. B-1.1, r. 3.1, article 43 — mesure transitoire, 28 février 2024 · consultée le 19 août 2026Citée par : Choisir un inspecteur en bâtiment au Québec
Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation, RLRQ c. B-1.1, r. 3.1 — assurance de responsabilité professionnelle et assurance de responsabilité civile générale exigées du titulaire, 28 février 2024 · consultée le 19 août 2026Citée par : Choisir un inspecteur en bâtiment au Québec
Code civil du Québec, RLRQ c. CCQ-1991 — art. 1010, 1013, 1015, 1019, 1022, 1026, 1030, 1039, 1064, 1068.1, 1068.2, 1069, 1070, 1070.2, 1071, 1071.1, 1072, 1072.1, 1073 et 1097 (texte à jour au 1er avril 2026) · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat d’un condo au Québec
Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise, RLRQ CCQ, r. 8.01 — décret 991-2025 du 16 juillet 2025, en vigueur le 14 août 2025, 16 juillet 2025 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat d’un condo au Québec
Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement (L.Q. 2019, c. 28) — art. 151 à 156 et 165 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat d’un condo au Québec
Code de sécurité, RLRQ B-1.1, r. 3, chapitre VIII — dispositions relatives à l’entretien des façades et des parcs de stationnement, art. 371 à 392 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat d’un condo au Québec
Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise, RLRQ CCQ, r. 8.01 (décret 991-2025), 16 juillet 2025 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat d’un condo au Québec
Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise (L.Q. 2019, c. 28), art. 151 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat d’un condo au Québec
Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise, RLRQ CCQ, r. 8.01, art. 8, 16 juillet 2025 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat d’un condo au Québec
Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise, RLRQ CCQ, r. 8.01, art. 3 et 8, 16 juillet 2025 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat d’un condo au Québec
Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise (L.Q. 2019, c. 28), art. 153, al. 2 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat d’un condo au Québec
Code de sécurité, RLRQ B-1.1, r. 3, chapitre VIII, art. 371, 374, 382 et 383 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat d’un condo au Québec

Éditeur officiel du Québec ; diffusé par la Régie du bâtiment du Québec

Éditeur officiel du Québec, LégisQuébec

Electrical Safety Authority (Ontario)

Aluminum wiring — maisons construites du milieu des années 1960 à la fin des années 1970 ; le câblage d’aluminium demeure permis et sûr si les raccordements sont faits correctement. Le câblage sur tubes et boutons a été utilisé du début des années 1900 aux années 1940 · consultée le 20 août 2026Citée par 14 pages de décennie.

Garantie de construction résidentielle

Gouvernement du Canada

Recherche de rappels et avis de sécurité — aucune entrée pour « kitec » : il n’y a jamais eu de rappel officiel canadien visant cette plomberie · consultée le 20 août 2026Citée par : Époque de construction : ce qu’elle change
Rappels et avis de sécurité — recherche « kitec », archives incluses : aucun résultat. La recherche « IPEX » ne renvoie qu’une seule fiche, du 30 juin 2026, visant des colles et apprêts à solvant et non la tuyauterie. Il n’y a jamais eu de rappel officiel canadien visant cette plomberie · consultée le 25 août 2026Citée par : Plomberie Kitec : faut-il tout refaire ?
Rappels et avis de sécurité, recherche « kitec » : « No results found for your search “kitec” », archives incluses · consultée le 25 août 2026Citée par : Plomberie Kitec : faut-il tout refaire ?

Gouvernement du Canada, Gazette du Canada Partie II

Résumés de l’étude d’impact de la réglementation du DORS/2005-109 (vol. 139, no 9, 4 mai 2005) et du DORS/2010-224 (vol. 144, no 23, 10 novembre 2010) : introduction en 1976 du Règlement sur les produits dangereux (revêtements liquides), C.R.C. c. 928, limitant le plomb à 0,5 % en masse ; adoption volontaire de 600 mg/kg par l’industrie canadienne en janvier 1991 ; passage réglementaire à 600 mg/kg en 2005 puis à 90 mg/kg le 21 octobre 2010. Pages d’origine hors ligne sur le site actuel de la Gazette ; consultées dans des copies archivées, 10 novembre 2010 · consultée le 25 août 2026Citée par : Peinture au plomb : les dates et le vrai risque
Résumé de l’étude d’impact de la réglementation accompagnant le Règlement sur les revêtements, DORS/2005-109, vol. 139, no 9, 4 mai 2005 : « In January 1991, through negotiations with Health Canada, the Canadian Paint and Coatings Association (CPCA) voluntarily adopted this value for all Canadian produced consumer paints ». Page d’origine hors ligne ; consultée dans une copie archivée, 4 mai 2005 · consultée le 25 août 2026Citée par : Peinture au plomb : les dates et le vrai risque

Gouvernement du Québec

Recourir aux services d’une entreprise de gestion parasitaire, 3 novembre 2025 · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
Effets de l’amiante sur la santé — période d’usage principal de l’amiante dans la construction, de 1930 à 1990, 30 octobre 2024 · consultée le 20 août 2026Citée par : Amiante dans une maison : les dates et le test
Effets de l’amiante sur la santé — « c’est surtout entre 1930 et 1990 que l’industrie de la construction a utilisé des produits et matériaux contenant de l’amiante », 30 octobre 2024 · consultée le 20 août 2026Citée par 14 pages de décennie.
Avertisseurs de fumée — page d’information publique. « Un détecteur de fumée relié à un centre de télésurveillance ne remplace pas un avertisseur de fumée exigé par la réglementation municipale » ; « Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître la réglementation en vigueur » ; « vous devez les remplacer tous les 10 ans à partir de la date de fabrication ». La page décrit l’avertisseur à ionisation comme « idéal pour les chambres à coucher et les corridors » et le photoélectrique comme « idéal près de la cuisine et de la salle de bain », puis recommande plus bas de « privilégier des détecteurs de fumée photoélectriques » installés « loin de la cuisine ». Elle écrit aussi que l’avertisseur à piles « fonctionne avec une pile de 10 volts », 26 juillet 2024 · consultée le 26 août 2026Citée par : Avertisseurs de fumée et de CO : la règle
Avertisseurs de monoxyde de carbone — page d’information publique. « Les avertisseurs de monoxyde de carbone ont une durée de vie limitée, vous devez les remplacer selon les recommandations du fabricant » ; « Informez-vous auprès de votre service de sécurité incendie pour connaître le type d’avertisseur autorisé par la réglementation municipale ». Emplacements recommandés, dont « près de la porte du garage attenant à la maison », 29 juillet 2025 · consultée le 26 août 2026Citée par : Avertisseurs de fumée et de CO : la règle
Dépôt du rapport du comité interministériel sur la mérule pleureuse — comité piloté par la Société d’habitation du Québec avec la Santé et les Services sociaux, l’Environnement, les Affaires municipales, la Sécurité publique et la Régie du bâtiment ; cinq recommandations ; une trentaine de cas connus depuis 2010, 8 février 2018 · consultée le 20 août 2026Citée par : Mérule pleureuse : la détecter avant d’acheter
Communiqué du 3 avril 2018 — enveloppe de près de 5,6 M$ : 5 M$ sur trois ans au programme d’aide, 200 000 $ à un projet de recherche universitaire, 200 000 $ pour l’élaboration d’une norme au Bureau de normalisation du Québec, 180 000 $ en subvention quadriennale à un organisme, 3 avril 2018 · consultée le 20 août 2026Citée par : Mérule pleureuse : la détecter avant d’acheter
Publication de la norme BNQ 3009-610, « Contamination des habitations par la mérule — Investigation et réhabilitation du bâtiment », présentée comme la première du genre en Amérique du Nord. Application volontaire, 30 juin 2021 · consultée le 20 août 2026Citée par : Mérule pleureuse : la détecter avant d’acheter
Quoi faire en cas de mérule — page d’information publique. Ne mentionne aucun programme d’aide financière, 17 février 2026 · consultée le 20 août 2026Citée par : Mérule pleureuse : la détecter avant d’acheter
Dépôt du rapport du comité interministériel sur la mérule pleureuse — communiqué, 8 février 2018 · consultée le 20 août 2026Citée par : Mérule pleureuse : la détecter avant d’acheter
Communiqués du 3 avril 2018 (création du programme, enveloppe de 5,6 M$) et du 7 juillet 2022 (prolongation, plafonds de 90 000 $ et 150 000 $). La page « Quoi faire en cas de mérule », mise à jour le 17 février 2026, ne mentionne plus aucun programme d’aide, 17 février 2026 · consultée le 20 août 2026Citée par : Mérule pleureuse : la détecter avant d’acheter
Réduire son exposition au plomb — « Si votre maison a été construite avant 1991 et que certaines surfaces sont couvertes d’une peinture à base de plomb abîmée, mettez rapidement en place des mesures pour la retirer ou la recouvrir de manière sécuritaire ». La peinture « forme des poussières contaminées qui peuvent être respirées ou ingérées, particulièrement si la peinture est endommagée », 25 octobre 2021 · consultée le 25 août 2026Citée par : Peinture au plomb : les dates et le vrai risque
Réduction du plomb dans l’eau potable — le programme PRIMEAU finance le remplacement des entrées de service publiques dans le cadre de travaux de conduite, mais exclut explicitement les entrées privées, les dispositifs de filtration et le dépistage lui-même, 19 février 2024 · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée d’eau en plomb : comment le savoir
Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite, volets I et II — suspension depuis le 1er avril 2025. Pages mises à jour le 31 juillet 2026, 31 juillet 2026 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrrhotite : la zone, les années, le programme
Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite, volet I — « En l’absence de nouveau financement, le programme est suspendu depuis le 1er avril 2025. Aucune demande n’est acceptée dans l’immédiat ». Page mise à jour le 31 juillet 2026, 31 juillet 2026 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrrhotite : la zone, les années, le programme
Radon domiciliaire — durées de mesure exigées selon le type de dosimètre ; « la concentration de radon peut varier beaucoup entre des habitations rapprochées » ; moyenne d’environ 37 Bq/m³ au sous-sol au Québec, certaines maisons dépassant 1 000 Bq/m³ · consultée le 20 août 2026Citée par : Test de radon au Québec : quand et comment
Radon domiciliaire — « Dosimètre passif : minimum trois mois, de préférence entre octobre et avril » ; un résultat sous la ligne directrice obtenu hors de la saison de chauffage devrait être repris en hiver · consultée le 20 août 2026Citée par : Test de radon au Québec : quand et comment
Chauffez vert — conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane. « L’aide financière gouvernementale pour la conversion d’un système de chauffage central au mazout ou au propane n’est plus offerte depuis le 31 mars 2026 ». Le programme, offert depuis le 29 octobre 2013, a versé près de 90 M$ à plus de 64 000 ménages. Le montant pour une maison individuelle convertie du mazout léger était de 1 275 $, 31 mars 2026 · consultée le 25 août 2026Citée par : Réservoir de mazout : ce que vous héritez
Réservoirs de mazout dans les bâtiments au Nunavik : comment prévenir les risques — fiche d’information technique. Seule liste de vérification publiée par le gouvernement du Québec que nous ayons trouvée : « Une ligne foncée le long du fond du réservoir peut signifier que celui-ci est sur le point de se rompre et qu’il doit être remplacé le plus tôt possible » ; vérification du support, du connecteur flexible, du sifflet d’avertissement et des traces de suintement. Aucun critère d’âge. Fiche rédigée pour le Nunavik · consultée le 25 août 2026Citée par : Réservoir de mazout : ce que vous héritez
Radon domiciliaire — dosimètre passif laissé en place au minimum trois mois, de préférence entre octobre et avril ; un résultat sous la ligne directrice obtenu hors de la saison de chauffage devrait être repris en hiver ; la concentration peut varier beaucoup entre des habitations rapprochées · consultée le 20 août 2026Citée par 195 pages de municipalité.

Gouvernement du Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux

Reconnaître et éliminer les moisissures dans la maison, 30 novembre 2022 · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
Prévenir les effets de l’amiante sur la santé — matériaux visés, vermiculite et conduite à tenir dans le doute, 12 janvier 2021 · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
Reconnaître les punaises de lit et en prévenir l’infestation, 13 juin 2023 · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Les services de laboratoire offerts par l’IRSST — liste de prix des analyses, version de janvier 2026. Seul tarif d’analyse public et daté que nous ayons trouvé au Québec pour l’amiante et les moisissures, 27 janvier 2026 · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat : ce qui n’est pas couvert
Les services de laboratoire offerts par l’IRSST — liste de prix, janvier 2026, 27 janvier 2026 · consultée le 20 août 2026Citée par : Inspection préachat : ce qui n’est pas couvert, Amiante dans une maison : les dates et le test, Vermiculite au grenier : faut-il l’enlever ?
CQ Vrac — Détermination du pourcentage d’amiante dans les matériaux en vrac, et liste des laboratoires reconnus. Méthode IRSST 244, « Caractérisation des fibres dans les poussières déposées ou dans les matériaux en vrac » · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
Les services de laboratoire offerts par l’IRSST — liste de prix, janvier 2026. Identification des fibres dans un échantillon en vrac. Ce prix couvre le geste de laboratoire seul : ni le prélèvement, ni le déplacement, ni le rapport, 1 janvier 2026 · consultée le 20 août 2026Citée par : Amiante dans une maison : les dates et le test, Vermiculite au grenier : faut-il l’enlever ?

Institut national de santé publique du Québec

Outil d’aide à l’interprétation de rapports d’investigation de la contamination fongique — pages « Position des organismes » et « Limites de l’échantillonnage de l’air ». Reproduit la ligne directrice de Santé Canada de 2007 sur les moisissures · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
Mérule pleureuse — fiche d’information sur la qualité de l’air intérieur · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
Outil d’aide à l’interprétation de rapports d’investigation de la contamination fongique — page « Position des organismes » · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
La mérule pleureuse (Serpula lacrymans) dans l’environnement intérieur et risque à la santé, publication n° 2043 — absence de preuve d’un caractère pathogène, infectieux ou toxique pour l’humain ; cas isolés rapportés en Mauricie–Centre-du-Québec, en Outaouais, en Chaudière-Appalaches et au Bas-Saint-Laurent, à partir de l’information disponible et non d’une étude de prévalence, 1 décembre 2015 · consultée le 20 août 2026Citée par : Mérule pleureuse : la détecter avant d’acheter
Page thématique « Mérule pleureuse » — absence de recensement officiel des cas au Québec · consultée le 20 août 2026Citée par : Mérule pleureuse : la détecter avant d’acheter
Page thématique « Mérule pleureuse », qui énonce l’absence de recensement officiel au Québec · consultée le 20 août 2026Citée par : Mérule pleureuse : la détecter avant d’acheter
La mérule pleureuse (Serpula lacrymans) dans l’environnement intérieur et risque à la santé, publication n° 2043, 1 décembre 2015 · consultée le 20 août 2026Citée par : Mérule pleureuse : la détecter avant d’acheter
Outil d’aide à l’interprétation en investigation de la contamination fongique — « Position des organismes ». Aucune valeur guide d’exposition n’existe pour les bâtiments non industriels ; l’action recommandée est le nettoyage de toute moisissure qui pousse dans un logement, quelle que soit l’espèce · consultée le 20 août 2026Citée par : Moisissures dans une maison : quoi faire
Outil d’aide à l’interprétation en investigation de la contamination fongique — « Limites de l’échantillonnage de l’air ». Quand la contamination est visible et que sa cause, sa localisation et son étendue sont caractérisées, l’analyse d’air n’ajoute rien à la décision de décontaminer · consultée le 20 août 2026Citée par : Moisissures dans une maison : quoi faire
Moisissures en milieu intérieur et risque pour la santé — avis dans lequel figure la fourchette « 15 à 35 % », accompagnée de la phrase « il existe peu de données sur l’ampleur de la contamination des habitations », 26 février 2003 · consultée le 20 août 2026Citée par : Moisissures dans une maison : quoi faire
Outil d’aide à l’interprétation en investigation de la contamination fongique, « Position des organismes » — « Il n’existe à l’heure actuelle aucune valeur guide d’exposition aux moisissures à l’intérieur des bâtiments non industriels » · consultée le 20 août 2026Citée par : Moisissures dans une maison : quoi faire
La présence de plomb dans l’environnement résidentiel et son impact sur la plombémie de jeunes enfants à Montréal, Bulletin d’information en santé environnementale — 306 enfants de 1 à 5 ans, septembre 2009 à mars 2010, dans Verdun, Saint-Laurent, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve et Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension ; 93 % des habitations visitées bâties avant 1975 ; peinture mesurée par fluorescence X et écailles analysées par ICP/MS. Médianes par époque de construction ; 31 % des résidences présentant au moins une structure dépassant la valeur guide de 1 mg/cm² ; plombémie moyenne de 1,35 µg/dl et un seul enfant au-dessus du seuil de déclaration obligatoire de l’époque. Conclusion : l’impact de la contamination résidentielle sur la plombémie « peut être considéré comme faible » · consultée le 25 août 2026Citée par : Peinture au plomb : les dates et le vrai risque
La présence de plomb dans l’environnement résidentiel et son impact sur la plombémie de jeunes enfants à Montréal, Bulletin d’information en santé environnementale. Étude sur 306 enfants de 1 à 5 ans, de septembre 2009 à mars 2010, dans quatre arrondissements montréalais, où 93 % des habitations visitées sont bâties avant 1975 · consultée le 25 août 2026Citée par : Peinture au plomb : les dates et le vrai risque
Même étude : « la médiane de la concentration maximale de plomb dans les écailles de peinture des résidences construites avant 1920 (5 200 mg/kg) était significativement supérieure à celle des résidences plus récentes (1920-1949 : 2 000 mg/kg, 1950-1974 : 630 mg/kg et ≥1975 : 5 mg/kg, p<0,05) » · consultée le 25 août 2026Citée par : Peinture au plomb : les dates et le vrai risque
Protection de la santé publique contre le cancer du poumon associé au radon, Bulletin d’information en santé environnementale — abaissement de la ligne directrice de 800 à 200 Bq/m³ en juin 2007, 25 janvier 2010 · consultée le 20 août 2026Citée par : Test de radon au Québec : quand et comment
Dépistage du radon dans des écoles primaires du Québec, Bulletin d’information en santé environnementale — 585 dosimètres dans 65 écoles de la Gaspésie, des Laurentides et de l’Outaouais, janvier à avril 2010 ; 83 % des écoles sous la ligne directrice ; recommandation de reprendre pour dix mois toute mesure comprise entre 200 et 225 Bq/m³, afin d’éviter les faux positifs, 1 juin 2011 · consultée le 20 août 2026Citée par : Test de radon au Québec : quand et comment
Cartographie du potentiel d’émission de radon sur le territoire de la province du Québec, Bulletin d’information en santé environnementale — approche fondée sur des indicateurs radiogéochimiques, 1 417 mesures de radon intérieur ; présentée par ses auteurs comme la première étape d’un modèle géostatistique, 8 octobre 2013 · consultée le 20 août 2026Citée par : Test de radon au Québec : quand et comment
Protection de la santé publique contre le cancer du poumon associé au radon, Bulletin d’information en santé environnementale — « Depuis juin 2007 […] la ligne directrice canadienne […] a été abaissée par Santé Canada de 800 à 200 becquerels/mètre cube », 25 janvier 2010 · consultée le 20 août 2026Citée par : Test de radon au Québec : quand et comment

Institut national de santé publique du Québec, citant l’Enquête sur les ménages et l’environnement de Statistique Canada (2009)

L’insalubrité dans l’habitation : vers une approche commune au Québec ? Bulletin d’information en santé environnementale, 26 octobre 2015 · consultée le 20 août 2026Citée par : Moisissures dans une maison : quoi faire
L’insalubrité dans l’habitation : vers une approche commune au Québec ? Bulletin d’information en santé environnementale — 13 % des ménages québécois déclaraient un problème de moisissures et 20 % de la condensation sur la surface intérieure des fenêtres, 26 octobre 2015 · consultée le 20 août 2026Citée par : Moisissures dans une maison : quoi faire

IPEX Inc.

Kitec Plumbing System Products Liability Litigation, administration du règlement

Legal Information Institute, Cornell Law School, reproduisant le United States Code

42 U.S.C. § 4852d — obligation faite au vendeur ou au bailleur d’un logement construit avant 1978 de remettre une brochure d’information, de divulguer la présence connue de peinture au plomb et de laisser à l’acheteur un délai de dix jours pour faire évaluer le risque, sous peine de dommages au triple. Droit américain, cité par contraste · consultée le 25 août 2026Citée par : Peinture au plomb : les dates et le vrai risque

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Ministère de la Justice du Canada, Lois et règlements

Ministère de la Sécurité publique

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Rôles d’évaluation foncière du Québec — jeu de données ouvertes dans Données Québec, sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International · consultée le 20 août 2026Citée par 195 pages de municipalité, 17 pages de région, 14 pages de décennie, 1 334 fiches d’entreprise, la page d’accueil.
Répertoire des municipalités du Québec — jeu de données ouvertes dans Données Québec, sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International · consultée le 20 août 2026Citée par 195 pages de municipalité, 17 pages de région, 14 pages de décennie, 1 334 fiches d’entreprise, la page d’accueil.
Rôles d’évaluation foncière du Québec — jeu de données ouvertes dans Données Québec, sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International. Genre de construction et année de construction, à l’unité d’évaluation · consultée le 20 août 2026Citée par 195 pages de municipalité.

Ministère des Finances du Québec

Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, Géologie Québec

Nomenclature et description des faciès des roches pour déterminer l’indice pétrographique du potentiel de gonflement (IPPG), ET 2003-02 — seuil de 10 ; les remblais granulaires sous dalles « proviennent majoritairement de granulats naturels exploités dans les carrières et fabriqués par fragmentation et criblage de roches consolidées faisant partie des Basses-Terres du Saint-Laurent et des Appalaches ». ISBN 2-551-21881-0, 14 juillet 2003 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrite : zones à risque, années et test
Nomenclature et description des faciès des roches pour déterminer l’indice pétrographique du potentiel de gonflement (IPPG), ET 2003-02, p. 6. ISBN 2-551-21881-0, 14 juillet 2003 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrite : zones à risque, années et test

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Guide d’interprétation et d’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées — Guide technique, parties A et B, édition de janvier 2009, version révisée mars 2015, ISBN 978-2-550-48687-9. Entrée en vigueur du règlement le 12 août 1981, en remplacement d’un règlement du 12 février 1944 ; responsabilité municipale ; article 4.1 en vigueur depuis le 31 décembre 2004 ; article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales ; rubrique « Les droits acquis » : « En matière de nuisances et de causes d’insalubrité, le droit acquis n’existe pas […] les droits acquis ne s’attachent qu’à l’immeuble et ne couvrent pas ses activités polluantes » ; annexe B-8 sur la restauration des éléments épurateurs, qui décrit le colmatage sans jamais chiffrer de durée de vie, 1 mars 2015 · consultée le 25 août 2026Citée par : Fosse septique : quoi vérifier avant d’acheter

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction des eaux municipales

Office québécois de la langue française

Grand dictionnaire terminologique, fiche nº 26556985 « inspection préachat » — définition, note sur le vice caché et graphie sans trait d’union (dernière mise à jour : 2020) · consultée le 19 août 2026Citée par : Inspection préachat : les huit systèmes examinés
Grand dictionnaire terminologique, fiche « inspection préachat » nº 26556985, 1 janvier 2020 · consultée le 20 août 2026Citée par : Inspection préachat : les défauts courants
Grand dictionnaire terminologique, fiche « inspection préachat » nº 26556985 — l’inspection permet de détecter les défauts d’une propriété, mais pas un éventuel vice caché, 1 janvier 2020 · consultée le 19 août 2026Citée par : Lire un rapport d’inspection : les 3 constats

Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Formulaire obligatoire de promesse d’achat PA 00001, version V29 (06/2022), clause 8.1 — le nombre de jours d’inspection n’y est pas imprimé, 1 juin 2022 · consultée le 20 août 2026Citée par : Choisir un inspecteur en bâtiment au Québec
Formulaire obligatoire « Promesse d’achat — immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété », PA 00001, version V29 (06/2022), clause 8.1, 1 juin 2022 · consultée le 20 août 2026Citée par : Choisir un inspecteur en bâtiment au Québec, Clause d’inspection : combien de jours avez-vous, Vendre sa maison : ce que vous garantissez
Formulaire obligatoire « Promesse d’achat — immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété », PA 00001, version V29 (06/2022) — section 8, « Inspection par une personne désignée par l’ACHETEUR », clause 8.1, et clause 7.6. Comparé aux versions V27 (10/2016) et V28 (06/2021), 1 juin 2022 · consultée le 20 août 2026Citée par : Clause d’inspection : combien de jours avez-vous
Précisions entourant les délais de financement et d’inspection, référence 202889 — règle de calcul en jours civils consécutifs, 7 décembre 2021 · consultée le 20 août 2026Citée par : Clause d’inspection : combien de jours avez-vous
Annuler une promesse d’achat à la suite d’une inspection, référence 124198 — destinataire de l’avis et preuve de réception, 17 novembre 2021 · consultée le 20 août 2026Citée par : Clause d’inspection : combien de jours avez-vous
De nouveaux formulaires de Promesse d’achat en vigueur dès le 22 juin 2021, référence 208631 — ajout de l’avertissement et de la mention de renonciation, en réponse à la surchauffe immobilière, 9 juin 2021 · consultée le 20 août 2026Citée par : Clause d’inspection : combien de jours avez-vous
L’inspection en bâtiment et les responsabilités du courtier immobilier, référence 119995 — options du vendeur devant une demande fondée sur l’inspection, et seuil de gravité tiré de la jurisprudence, 27 février 2025 · consultée le 20 août 2026Citée par : Clause d’inspection : combien de jours avez-vous
Annuler une promesse d’achat immobilière, est-ce possible ?, référence 204604 — les trois seuls cas d’annulation d’une promesse acceptée, 20 août 2020 · consultée le 20 août 2026Citée par : Clause d’inspection : combien de jours avez-vous
Formulaire obligatoire de promesse d’achat PA 00001, version V29 (06/2022), clause 8.1, 1 juin 2022 · consultée le 20 août 2026Citée par : Clause d’inspection : combien de jours avez-vous
Précisions entourant les délais de financement et d’inspection, référence 202889, 7 décembre 2021 · consultée le 20 août 2026Citée par : Clause d’inspection : combien de jours avez-vous
Formulaire obligatoire de promesse d’achat PA 00001, version V29 (06/2022) ; comparaison des copies successives du même fichier, 1 juin 2022 · consultée le 20 août 2026Citée par : Clause d’inspection : combien de jours avez-vous
Zones à risque concernant la pyrite : les responsabilités des courtiers, référence 207037, 30 juillet 2021 · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
Guide des pratiques professionnelles, section Environnement — « Dépôt d’ocre : causes et conséquences », référence 208810, et « Dépôt d’ocre : prévention et solutions », référence 208811, 29 novembre 2021 · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
Formulaire obligatoire de promesse d’achat PA 00001, version V29 (06/2022), clause 8.1 — le nombre de jours d’inspection n’y est pas imprimé, et l’avis de l’acheteur se transmet au plus tard la quatrième journée suivant l’expiration du délai, 1 juin 2022 · consultée le 20 août 2026Citée par : Vendre sa maison : ce que vous garantissez

Organisme d’éducation juridique

Capsule sur l’inspection préachat — exacte sur le cadre réglementaire et sur les montants d’assurance exigés, mais n’avance aucun prix d’inspection · consultée le 19 août 2026Citée par : Prix d’une inspection préachat au Québec

Organisme d’encadrement du courtage immobilier du Québec

La vérification de la conformité des fosses septiques, article n° 266427, mis à jour le 10 septembre 2024 : « la conformité d’une telle installation sanitaire fait partie des réclamations les plus fréquemment soumises » au fonds d’assurance responsabilité du courtage ; le courtier « a l’obligation de vérifier l’information transmise concernant les installations septiques, sans pour autant devoir identifier et examiner la fosse septique lui-même » ; en cas de doute, il « devrait suggérer à son client vendeur ou acheteur de recourir aux services d’un expert ». Le même article avance une durée de vie « généralement entre 15 et 25 ans », sans méthode publiée. Le site de l’organisme répond par une erreur d’accès à toutes nos requêtes ; article consulté dans une copie archivée, 10 septembre 2024 · consultée le 25 août 2026Citée par : Fosse septique : quoi vérifier avant d’acheter

Plateforme d’une association de courtiers immobiliers

« Combien coûte une inspection de maison ? » — 750 à 850 $ pour un bâtiment résidentiel unifamilial, montant attribué à une association d’inspecteurs et rapporté « en fonction du marché actuel de 2024 ». Seule page relevée qui nomme l’origine de son chiffre ; publiée le 13 juin 2024, sans date de mise à jour, 13 juin 2024 · consultée le 19 août 2026Citée par : Prix d’une inspection préachat au Québec

Plateforme de mise en relation par abonnement (opérateur distinct du réseau ci-dessus)

« Quel est le prix d’un inspecteur en bâtiment ? (2026) » — 515 à 1 545 $ tous types confondus, sans origine déclarée. Date affichée au lecteur : 26 mai 2026 ; date de publication inscrite dans ses propres données structurées : 3 octobre 2018 · consultée le 19 août 2026Citée par : Prix d’une inspection préachat au Québec

Régie du bâtiment du Québec

Régie du bâtiment du Québec et Gouvernement du Québec

Analyse d’impact réglementaire du 15 septembre 2021 — « de 10 à 16 % des décès par cancer du poumon au Québec sont associés au radon », soit plus de 600 décès par année ; page « Radon domiciliaire » de quebec.ca — « au Québec, le radon serait responsable de plus de 1 000 décès par année par cancer du poumon ». Aucune des deux ne cite sa source primaire · consultée le 20 août 2026Citée par : Test de radon au Québec : quand et comment

Regroupement des organismes de bassins versants du Québec

L’installation septique — fiche d’information liée depuis le site du ministère de l’Environnement. « Le champ d’épuration a une durée de vie limitée qui varie selon la qualité de la conception et de la construction, le type de sol sur lequel il est installé, la fréquence d’utilisation du bâtiment (saisonnier vs permanent), l’entretien qui est accordé à l’installation, la fréquence à laquelle la vidange de la fosse est effectuée et l’usage qu’en fait le propriétaire », 1 janvier 2011 · consultée le 25 août 2026Citée par : Fosse septique : quoi vérifier avant d’acheter

Répertoire des inspecteurs en bâtiment du Québec

Corpus d’analyse de rapports d’inspection préachat — 207 rapports québécois, 29 694 observations, inspections datées de 2004 à 2026. Données primaires produites pour ce site, agrégées et publiées aucun chiffre n’est calculé ni publié par entreprise ou par inspecteur. Le script d’agrégation est versionné et le calcul est reproductible · consultée le 20 août 2026Citée par : Inspection préachat : les défauts courants
Agrégation de 207 rapports d’inspection préachat québécois, inspections de 2004 à 2026. Calcul reproductible : tools/statistiques-corpus.mjs, aucun chiffre n’est publié s’il repose sur moins de 20 rapports · consultée le 20 août 2026Citée par : Inspection préachat : les défauts courants
Agrégation de 207 rapports d’inspection préachat québécois — répartition des constats par catégorie de la norme BNQ 3009-500 · consultée le 20 août 2026Citée par : Inspection préachat : les défauts courants
Agrégation de 207 rapports d’inspection préachat québécois — gravité attribuée aux constats · consultée le 20 août 2026Citée par : Inspection préachat : les défauts courants
Agrégation de 207 rapports d’inspection préachat québécois — prévalence par système et par époque de construction, dénominateurs de 46 et 33 rapports · consultée le 20 août 2026Citée par : Inspection préachat : les défauts courants
Relevé des prix affichés, 19 août 2026 — dix-huit pages récupérées et lues directement, plus un balayage de 170 domaines d’entreprises d’inspection couvrant seize villes. Les entreprises d’inspection ne sont pas nommées : leurs prix sont publiés par type d’acteur, jamais par entreprise, 19 août 2026 · consultée le 19 août 2026Citée par : Prix d’une inspection préachat au Québec
Relevé du 19 août 2026 — chaque page a été récupérée et lue directement à son adresse d’origine · consultée le 19 août 2026Citée par : Prix d’une inspection préachat au Québec
Relevé du 19 août 2026 — bornes extrêmes des douze pages qui affichent un prix · consultée le 19 août 2026Citée par : Prix d’une inspection préachat au Québec
Relevé du 19 août 2026 — 170 domaines d’entreprises d’inspection tirés d’un annuaire d’entreprises pour seize villes du Québec ; 107 sites répondaient ; page d’accueil et pages de tarifs, de services et de forfaits examinées · consultée le 19 août 2026Citée par : Prix d’une inspection préachat au Québec
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois, inspections datées de 2004 à 2026, corpus fortement concentré sur la région de Montréal. Aucune ventilation par entreprise ni par professionnel ; aucun chiffre n’est publié s’il repose sur moins de 20 rapports. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Amiante dans une maison : les dates et le test, Mérule pleureuse : la détecter avant d’acheter, Moisissures dans une maison : quoi faire, Ocre ferreuse : quels terrains sont à risque, Entrée d’eau en plomb : comment le savoir, Test de radon au Québec : quand et comment, MIUF : l’urée-formaldéhyde dans une maison, Vermiculite au grenier : faut-il l’enlever ?
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Amiante dans une maison : les dates et le test, Drain français : comment savoir s’il est bon, Fosse septique : quoi vérifier avant d’acheter, Infiltration d’eau au sous-sol : est-ce grave ?, Pyrite : zones à risque, années et test, Test de radon au Québec : quand et comment, MIUF : l’urée-formaldéhyde dans une maison
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois — mentions apparaissant uniquement dans une généralité, une limitation ou une description · consultée le 20 août 2026Citée par : Amiante dans une maison : les dates et le test, Moisissures dans une maison : quoi faire, Vermiculite au grenier : faut-il l’enlever ?
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois, inspections datées de 2004 à 2026, corpus fortement concentré sur la région de Montréal. La passe couvre 19 sujets nommés d’avance — amiante, vermiculite, moisissures, mérule, ocre ferreuse, pyrite, pyrrhotite, radon, mousse d’urée-formaldéhyde, plomb dans l’eau, peinture au plomb, câblage d’aluminium, entrée de 60 A, boîte à fusibles, plomberie Kitec, réservoir d’huile, fosse septique, infiltration d’eau, drain français. Les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone n’en font pas partie : aucun compte n’existe, et nous n’en publions aucun. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 26 août 2026Citée par : Avertisseurs de fumée et de CO : la règle
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois, inspections datées de 2004 à 2026, dont 170 portent une année de construction connue. Corpus fortement concentré sur la région de Montréal. Aucune ventilation par entreprise ni par professionnel ; aucune proportion n’est publiée si son dénominateur est inférieur à 20 rapports. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Drain français : comment savoir s’il est bon, Plomberie Kitec : faut-il tout refaire ?, Peinture au plomb : les dates et le vrai risque, Réservoir de mazout : ce que vous héritez
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois, inspections datées de 2004 à 2026, corpus fortement concentré sur la région de Montréal. Un « constat » est une observation sur le bâtiment inspecté, par opposition à une clause imprimée d’avance dans le gabarit. Aucune ventilation par entreprise ni par professionnel ; aucun chiffre n’est publié s’il repose sur moins de 20 rapports. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée de 60 A, fils d’aluminium : est-ce grave ?
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois. Toute proportion calculée sur moins de 20 rapports est supprimée ; la suppression est ici le résultat. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée de 60 A, fils d’aluminium : est-ce grave ?
Relevé du 20 août 2026 sur le même corpus de 207 rapports, par motif sur le texte des formulations. Un rapport peut mentionner plusieurs ampérages · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée de 60 A, fils d’aluminium : est-ce grave ?
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois. Un fusible de dérivation dans un appareil n’est pas une boîte à fusibles ; le motif ne les distingue pas, et le chiffre est donc un majorant · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée de 60 A, fils d’aluminium : est-ce grave ?
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois, ventilation par époque de construction du bâtiment inspecté · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée de 60 A, fils d’aluminium : est-ce grave ?, Infiltration d’eau au sous-sol : est-ce grave ?, MIUF : l’urée-formaldéhyde dans une maison
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois. Le motif exige la cooccurrence du mot « aluminium » avec un mot du champ électrique dans la même phrase : le revêtement, les cadres de fenêtre et les gouttières sont en aluminium dans une bonne part du parc · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée de 60 A, fils d’aluminium : est-ce grave ?
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois, inspections datées de 2004 à 2026, dont 170 portent une année de construction connue. Corpus fortement concentré sur la région de Montréal — donc sur un territoire desservi par un réseau d’égout, où une installation septique est l’exception. Aucune ventilation par entreprise ni par professionnel ; aucune proportion n’est publiée si son dénominateur est inférieur à 20 rapports. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Fosse septique : quoi vérifier avant d’acheter
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois, inspections datées de 2004 à 2026, corpus fortement concentré sur la région de Montréal. Un « constat » est une observation sur le bâtiment inspecté, par opposition à une clause imprimée d’avance dans le gabarit du rapport. Aucune ventilation par entreprise ni par professionnel ; aucun chiffre n’est publié s’il repose sur moins de 20 rapports. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Infiltration d’eau au sous-sol : est-ce grave ?
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois, ventilation par époque de construction du bâtiment inspecté. La cellule compte 29 rapports, au-dessus du seuil de publication de 20 · consultée le 20 août 2026Citée par : Infiltration d’eau au sous-sol : est-ce grave ?
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois, ventilation par catégorie de résultat de la norme BNQ 3009-500. Les trois catégories ne s’excluent pas : un même rapport peut classer le sujet en risque à un endroit et en vice apparent à un autre · consultée le 20 août 2026Citée par : Infiltration d’eau au sous-sol : est-ce grave ?
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois · consultée le 20 août 2026Citée par : Infiltration d’eau au sous-sol : est-ce grave ?
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois — présence d’une formulation classée « recommandation » sur le même sujet · consultée le 20 août 2026Citée par : Infiltration d’eau au sous-sol : est-ce grave ?
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois. Toute proportion dont le dénominateur est inférieur à 20 rapports est supprimée ; la suppression est ici le résultat. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Plomberie Kitec : faut-il tout refaire ?
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois. Toute cellule dont le dénominateur est inférieur à 20 rapports est supprimée ; la suppression est ici le résultat. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Mérule pleureuse : la détecter avant d’acheter
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois. Un « constat » est une observation sur le bâtiment inspecté, par opposition à une clause imprimée d’avance dans le gabarit du rapport. Aucune ventilation par entreprise ni par professionnel ; aucun chiffre n’est publié s’il repose sur moins de 20 rapports. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Moisissures dans une maison : quoi faire
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois. Le motif écarte l’emploi du mot « ocre » comme couleur. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Ocre ferreuse : quels terrains sont à risque
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois. Le motif de détection exige la cooccurrence de « peinture » et de « plomb » dans la même phrase, pour ne pas mêler ce sujet à celui du plomb dans l’eau, qui se compte à part. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Peinture au plomb : les dates et le vrai risque
Relevé du 20 août 2026 — pages publiques de Montréal, Québec, Laval, Longueuil, Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières, lues directement à leur adresse d’origine. Les années 2030, 2032 et 2040 qui circulent viennent de la presse · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée d’eau en plomb : comment le savoir
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois — mentions apparaissant uniquement dans une généralité, une limitation ou une description. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée d’eau en plomb : comment le savoir
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois, inspections datées de 2004 à 2026, corpus fortement concentré sur l’île de Montréal — donc peu susceptible de représenter la Rive-Sud, où les cas sont concentrés. Aucune ventilation par entreprise ni par professionnel ; aucun chiffre n’est publié s’il repose sur moins de 20 rapports. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrite : zones à risque, années et test
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois, inspections datées de 2004 à 2026, corpus fortement concentré sur la région de Montréal. Seuil de 20 rapports par chiffre publié. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrrhotite : la zone, les années, le programme
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois. Le corpus est fortement concentré sur la région de Montréal, loin du foyer mauricien : un effectif faible était attendu et il est honnête. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrrhotite : la zone, les années, le programme
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois. Le motif de détection exige les deux mots, pour que le réservoir d’eau chaude ne soit pas compté. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Réservoir de mazout : ce que vous héritez
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois, ventilation par époque de construction sur les 170 rapports dont l’année est connue. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Réservoir de mazout : ce que vous héritez
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois — mentions apparaissant uniquement dans une généralité, une limitation ou une description. C’est le deuxième taux de clause seule le plus élevé du lexique, après le plomb dans l’eau · consultée le 20 août 2026Citée par : MIUF : l’urée-formaldéhyde dans une maison
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois. Un « constat » est une observation sur le bâtiment inspecté, par opposition à une clause imprimée d’avance dans le gabarit. Calcul reproductible : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par : Vermiculite au grenier : faut-il l’enlever ?
Dépouillement de 207 rapports d’inspection préachat québécois. Pour chaque sujet — amiante, drain français, moisissures… — nous avons compté les rapports qui consignent une observation à ce sujet sur le bâtiment inspecté, et non ceux qui se contentent de nommer le sujet dans une clause type, en séparant les bâtiments selon leur époque de construction. Aucun chiffre n’est calculé ni publié par entreprise ou par inspecteur. Un chiffre n’est publié que s’il repose sur au moins 20 rapports ; en dessous, il n’est pas publié. Le programme qui fait ce calcul est vérifiable : tools/pathologies-corpus.mjs · consultée le 20 août 2026Citée par 195 pages de municipalité.

Réseau de plateformes de mise en relation (quatorze domaines résolvant vers une même adresse IP, 72.10.169.162, et vers les mêmes serveurs de noms — vérifié le 19 août 2026)

Cinq pages de prix relevées le 19 août 2026, modifiées entre le 18 décembre 2025 et le 27 avril 2026. Aucune ne nomme l’origine de ses montants. Sur l’une d’elles, la maison unifamiliale vaut « 410-620 $ » dans le texte, « environ 670 $ » deux paragraphes plus loin et « 770-825 $ » dans le tableau · consultée le 19 août 2026Citée par : Prix d’une inspection préachat au Québec

Revenu Québec

Taux de la TPS (5 %) et de la TVQ (9,975 %). Le site a refusé l’accès automatisé le 19 août 2026 ; le taux combiné de 14,975 % utilisé dans nos calculs n’a donc pas été relu à sa page d’origine ce jour-là · consultée le 19 août 2026Citée par : Prix d’une inspection préachat au Québec

Santé Canada

Conseils pour le contrôle des parasites — fiches « Fourmis charpentières » et « Rats et souris » · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
Avis aux Canadiens : l’isolant de vermiculite peut contenir de l’amiante — vermiculite de la mine de Libby extraite des années 1920 jusqu’en 1990, vendue notamment sous l’appellation Zonolite. Communiqué d’archive, non mis à jour depuis, 3 avril 2004 · consultée le 20 août 2026Citée par 14 pages de décennie.
Interdiction de la mousse isolante d’urée-formaldéhyde au Canada — largement utilisée dans les années 1970, publicité, vente et importation interdites depuis décembre 1980, 8 juillet 2025 · consultée le 20 août 2026Citée par 14 pages de décennie.
Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — document technique sur le plomb : conduites en plomb largement utilisées jusqu’en 1975, soudures au plomb jusqu’en 1986, maisons construites avant 1990. Concentration maximale acceptable de 0,005 mg/L, 8 mars 2019 · consultée le 20 août 2026Citée par : Époque de construction : ce qu’elle change
Peinture à base de plomb — probable si la maison a été bâtie avant 1960 ; possible à l’extérieur entre 1960 et 1990 ; les maisons construites après 1990 ne devraient pas en contenir, 9 septembre 2025 · consultée le 20 août 2026Citée par 14 pages de décennie.
Guide sur la mesure du radon dans les maisons — le radon peut pénétrer même dans des maisons neuves et bien construites, les concentrations varient entre maisons voisines semblables, et toutes les maisons devraient être mesurées. Ligne directrice de 200 Bq/m³ depuis juin 2007, 22 mai 2026 · consultée le 20 août 2026Citée par : Époque de construction : ce qu’elle change
Guide sur la mesure du radon dans les maisons, 22 mai 2026 · consultée le 20 août 2026Citée par : Époque de construction : ce qu’elle change
Peinture à base de plomb — « Il est probable que votre maison contienne de la peinture à base de plomb si elle a été bâtie avant 1960. Si la maison a été construite entre 1960 et 1990, la peinture à base de plomb peut avoir été utilisée à l’extérieur. […] Les maisons construites après 1990 ne devraient pas contenir de plomb ». Également : « Dans certains cas, il vaut mieux laisser la peinture intacte que de l’enlever, à moins qu’elle ne s’écaille ou que les surfaces ne soient accessibles aux enfants » et « N’utilisez pas de ponceuses, de pistolets à air chaud ou de lampes à souder pour enlever la peinture à base de plomb ». Date de modification du 9 septembre 2025. Le site fédéral répond par une erreur d’accès à nos requêtes directes ; page consultée dans une copie archivée du 18 janvier 2026, 9 septembre 2025 · consultée le 25 août 2026Citée par : Peinture au plomb : les dates et le vrai risque
Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document technique — le plomb. Recommandation abaissée à 0,005 mg/L en mars 2019, l’ancienne valeur de 0,010 mg/L datant d’avril 1992. N° de catalogue H144-13/11-2018F-PDF. Le site de l’éditeur répond par une erreur d’accès ; l’identification du document a été confirmée sur le catalogue des publications fédérales, 1 mars 2019 · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée d’eau en plomb : comment le savoir
Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations, rapport final — tableau 5, résultats bruts par région sociosanitaire ; tableaux 3 et 4, pourcentages pondérés par la population. Recrutement téléphonique dans les 121 régions de santé du Canada, dosimètre à traces alpha posé environ 91 jours pendant la saison de chauffage ; 2 220 participants recrutés au Québec, 1 849 dosimètres retournés. N° de catalogue H144-2/2012E-PDF, ISBN 978-1-100-20115-3, 1 mars 2012 · consultée le 20 août 2026Citée par : Test de radon au Québec : quand et comment
Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations, rapport final, tableaux 3 et 4 — pourcentages pondérés par la population. N° de catalogue H144-2/2012E-PDF, 1 mars 2012 · consultée le 20 août 2026Citée par : Test de radon au Québec : quand et comment
Interdiction de la mousse isolante d’urée-formaldéhyde au Canada — page d’information à l’industrie. Produit largement utilisé dans les années 1970 ; publicité, vente et importation interdites depuis décembre 1980, 8 juillet 2025 · consultée le 20 août 2026Citée par : MIUF : l’urée-formaldéhyde dans une maison
C’est votre santé — Isolant de vermiculite contenant de la trémolite (une sorte d’amiante). Mine de Libby, au Montana, exploitée des années 1920 jusqu’en 1990 ; vendu au Canada sous le nom Zonolite Attic Insulation ; « there is currently no evidence of risk to your health if the insulation is sealed behind wallboards and floorboards, isolated in an attic, or otherwise kept from exposure to the interior environment » ; « NEVER attempt to remove the insulation yourself ». N° de catalogue H50-3/150-2004E-PDF, ISBN 0-662-36587-9, 1 septembre 2009 · consultée le 20 août 2026Citée par : Vermiculite au grenier : faut-il l’enlever ?
C’est votre santé — Isolant de vermiculite contenant de la trémolite (une sorte d’amiante), publié en mars 2004, mis à jour en septembre 2009, n° de catalogue H50-3/150-2004E-PDF, 1 septembre 2009 · consultée le 20 août 2026Citée par : Vermiculite au grenier : faut-il l’enlever ?
Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations — rapport final, tableau 5, résultats bruts par région sociosanitaire. Recrutement téléphonique dans les 121 régions de santé du Canada, dosimètre à traces alpha posé environ 91 jours pendant la saison de chauffage ; 2 220 participants recrutés au Québec, 1 849 dosimètres retournés. N° de catalogue H144-2/2012E-PDF, 1 mars 2012 · consultée le 20 août 2026Citée par 195 pages de municipalité.

Service de sécurité incendie de Montréal

Société d’habitation du Québec

Guide des immeubles, section 4 — Cadre normatif de rénovation, mise à jour de septembre 2023 : recours à la caméra dans le réseau de drainage de fondation · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite — cadre normatif 2023-2026, version administrative au 30 août 2023, 30 août 2023 · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite — cadre normatif 2023-2026 : bâtiments de la Mauricie et du Centre-du-Québec construits entre 1996 et 2008, teneur de 0,23 % comme critère, 30 août 2023 · consultée le 20 août 2026Citée par 14 pages de décennie.
Programme d’aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite — condition d’admissibilité : permis de construction délivré avant le 15 avril 1999. Programme fermé aux nouvelles demandes depuis le 12 août 2011. Page d’origine hors ligne, consultée dans une copie archivée · consultée le 20 août 2026Citée par : Époque de construction : ce qu’elle change
Aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite — conditions d’admissibilité, mécanisme d’entente municipale, montants. Page hors ligne depuis la migration du site vers Québec.ca ; consultée dans les copies archivées du 4 août 2004 et du 4 mai 2011, cette dernière portant une date de dernière modification du 29 mars 2011, 29 mars 2011 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrite : zones à risque, années et test
Propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite — Municipalités participantes. Liste de 46 municipalités dans sa version du 29 mars 2011, et de 47 dans celle portant la mention « dernière modification : 2004-06-15 », comptée entrée par entrée sur la copie archivée. Note de la Société : « D’autres municipalités ont reçu l’information sur le programme et sont en processus de décision quant à leur participation. Cette liste sera mise à jour périodiquement au fur et à mesure que de nouvelles ententes seront signées ». Copies archivées, 29 mars 2011 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrite : zones à risque, années et test
Rapport annuel de gestion 2011-2012 — date limite d’engagement des dossiers au 26 octobre 2011 (p. 79) ; 146 ménages soutenus en 2011-2012 et 143 en 2010-2011, pour un coût de 1 107 000 $ et 979 000 $. Document déposé à l’Assemblée nationale du Québec, ISSN 1913-3456, 1 janvier 2012 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrite : zones à risque, années et test
Aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite — « Le permis de construction doit avoir été émis avant le 15 avril 1999 ». Page hors ligne depuis la migration du site ; consultée dans une copie archivée du 4 mai 2011, portant une date de dernière modification du 29 mars 2011. Critère identique dans la copie archivée du 4 août 2004 et dans le formulaire officiel SHQ-2127-01, 29 mars 2011 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrite : zones à risque, années et test
Aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite, rubrique « Qui gère le programme? » — « La Société d’habitation du Québec qui en confie l’application aux municipalités ou aux municipalités régionales de comté qui ont signé une entente à cet effet ». Aucune des conditions d’admissibilité énumérées ne mentionne de région, de MRC, de secteur ni de zone. Copie archivée, 29 mars 2011 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrite : zones à risque, années et test
Rapport annuel de gestion 2011-2012, p. 79 — « La date limite pour l’engagement des dossiers (autorisation de faire exécuter les travaux) était le 26 octobre 2011 ». Document déposé à l’Assemblée nationale du Québec, ISSN 1913-3456. La date du 12 août 2011 pour le dépôt des demandes vient de l’avis de la Société du 29 juillet 2011, 1 janvier 2012 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrite : zones à risque, années et test
Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite — cadre normatif 2023-2026, version administrative au 30 août 2023, 16 p. Territoire du Volet 1 défini par une condition et non par une liste ; Volet 2 applicable à l’ensemble du Québec ; critère de 0,23 % ; aide de 75 % des coûts reconnus jusqu’à 75 000 $, ou 15 000 $ pour un bâtiment couvert par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ; fin du programme fixée au 30 septembre 2026, 30 août 2023 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrrhotite : la zone, les années, le programme
Répertoire des partenaires municipaux du Volet II du programme — neuf entités, dont les MRC d’Arthabaska et d’Antoine-Labelle, qui relèvent du volet provincial et non du volet travaux. Copie archivée du 31 janvier 2024, 31 janvier 2024 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrrhotite : la zone, les années, le programme
Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite — cadre normatif 2023-2026, version administrative au 30 août 2023, section 3.1 : « Le Volet 1 s’applique sur le territoire d’une municipalité dont des bâtiments sont aux prises avec des problèmes de pyrrhotite et où des mesures ont été mises en place », 30 août 2023 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrrhotite : la zone, les années, le programme
Foire aux questions sur la pyrrhotite — « trois villes et quatre MRC offrent actuellement le programme » ; « la majorité des cas se situe à Trois-Rivières ». Page hors ligne depuis la migration du site vers Québec.ca ; consultée dans une copie archivée du 31 janvier 2024, 31 janvier 2024 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrrhotite : la zone, les années, le programme
Cadre normatif 2023-2026, section 3.3.1 — l’expertise doit avoir été réalisée par un membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou de l’Ordre des géologues du Québec, 30 août 2023 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrrhotite : la zone, les années, le programme
Cadre normatif 2023-2026, section 1 « Description du programme » — « Plusieurs bâtiments résidentiels des régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec, construits entre 1996 et 2008, ont été endommagés par la présence de pyrrhotite ». Les sections d’admissibilité 3.3.1 et 4.3.1 ne contiennent aucun critère d’année de construction, 30 août 2023 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrrhotite : la zone, les années, le programme
Cadre normatif 2023-2026, section 1 — dont un peu plus de 130 bâtiments présentant un taux de 0,23 % de pyrrhotite sans remboursement de travaux, 30 août 2023 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrrhotite : la zone, les années, le programme
Foire aux questions sur la pyrrhotite, copie archivée du 31 janvier 2024, 31 janvier 2024 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrrhotite : la zone, les années, le programme

Société d’habitation du Québec et Institut national de santé publique du Québec

Projet pilote de dépistage du radon dans des logements sociaux de la Gaspésie — 145 immeubles des MRC d’Avignon, de Bonaventure et de La Haute-Gaspésie ; 16 % des 380 mesures valides au-dessus de 200 Bq/m³ ; mesure la plus élevée 992 Bq/m³. Échantillon délibérément ciblé sur des zones d’investigation prioritaire, donc non représentatif du parc résidentiel de ces municipalités. ISBN 978-2-550-74912-7, 1 janvier 2016 · consultée le 20 août 2026Citée par : Test de radon au Québec : quand et comment

Société d’habitation du Québec, Direction de l’amélioration de l’habitat

Bulletin d’information n° 48, modalités de gestion pour la programmation 2009-2010 — « ce programme, en vigueur depuis juillet 2000, dispose d’un budget total de 52,5 M$ sur dix ans ». Copie archivée, 1 avril 2009 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrite : zones à risque, années et test

Société québécoise d’information juridique

Jurisprudence récente en matière de responsabilité de l’inspecteur préachat, billet du 31 janvier 2017, et La responsabilité de l’inspecteur préachat, billet du 11 février 2014 — résumés officiels de Marcoux c. Picard, 2008 QCCA 259 (l’examen de l’inspecteur « doit être attentif et sérieux, quoique plutôt rapide et non approfondi » et, « en l’absence d’un indice révélateur, l’inspecteur n’a pas à ouvrir les murs ou à creuser autour des fondations ») ; de Sauvé c. Bouffard, 2016 QCCQ 10271 (inspecteur condamné à 15 000 $ pour n’avoir pas dénoncé que « le système de drain et la membrane avaient atteint la fin de leur durée de vie utile ») ; et de Tomlin c. Lelliott, 2016 QCCS 5530 (inspecteur condamné à 32 765 $ pour n’avoir pas alerté sa cliente sur des indices d’ocre ferreuse et d’obstruction possible du drain). Décisions connues par ces résumés seulement : les banques de décisions bloquent toutes nos requêtes et nous n’avons lu aucun texte intégral, 31 janvier 2017 · consultée le 25 août 2026Citée par : Drain français : comment savoir s’il est bon

Statistique Canada

Tableau 98-10-0233-01, « État du logement selon le mode d’occupation : Canada, provinces et territoires, divisions et subdivisions de recensement », recensement de 2021, données-échantillon de 25 %. Définition officielle : la période de construction est celle de l’achèvement de la construction d’origine, et non celle des rénovations, rajouts ou transformations, 21 septembre 2022 · consultée le 20 août 2026Citée par : Époque de construction : ce qu’elle change
Tableau 98-10-0233-01, « État du logement selon le mode d’occupation », recensement de 2021, données-échantillon de 25 %, 21 septembre 2022 · consultée le 20 août 2026Citée par : Époque de construction : ce qu’elle change
Tableau 98-10-0233-01, période de construction, Québec, recensement de 2021, 21 septembre 2022 · consultée le 20 août 2026Citée par : Époque de construction : ce qu’elle change

U.S. Consumer Product Safety Commission

Repairing aluminum wiring, publication 516 — les maisons construites avant 1965 en contiennent rarement ; les câbles installés entre 1965 et le milieu des années 1970 peuvent en contenir. Autorité américaine, sans portée réglementaire au Québec · consultée le 20 août 2026Citée par : Époque de construction : ce qu’elle change

United States Environmental Protection Agency

Ville de Gatineau

Plomb dans l’eau — critère « avant 1970 », environ 1 600 résidences, carte interactive publique ; règlement 923-2023 rendant obligatoire le remplacement de la partie privée, subvention pouvant atteindre 1 000 $ · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée d’eau en plomb : comment le savoir

Ville de Laval

Deux pages officielles portent des critères incompatibles : « Du plomb dans votre eau? », mise à jour du 24 janvier 2025, demande « Votre maison a été construite avant 1967? » ; le Plan municipal pour la réduction du plomb dans l’eau potable, mis à jour en juillet 2022, écrit que les entrées en plomb « ont toutes été trouvées dans les bâtiments construits avant 1955 » et estime à 50 le nombre total d’entrées en plomb sur le territoire, dont 33 déjà remplacées, 24 janvier 2025 · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée d’eau en plomb : comment le savoir
Règlement L-12964 concernant l’imposition d’une taxe visant les appareils de chauffage fonctionnant au mazout, adopté le 2 mai 2023 et en vigueur le 8 mai 2023, codification administrative du 19 janvier 2026, modifié par les règlements L-13075 et L-13233. Taxe de 100 $ par système au mazout et de 50 $ par système biénergie depuis 2024 ; divulgation écrite obligatoire dans les 30 jours d’une demande de l’autorité compétente ; à défaut de réponse, « l’unité d’évaluation est présumée être chauffée par un système au mazout jusqu’à ce qu’il soit démontré le contraire » ; amendes de 1 000 $ pour fausse déclaration et de 300 $ pour toute autre infraction, 19 janvier 2026 · consultée le 25 août 2026Citée par : Réservoir de mazout : ce que vous héritez

Ville de Longueuil

Page « Plomb – eau potable » — contenu générique évoquant la période « entre 1940 et 1950, et pouvant aller jusqu’à environ 1970 », sans programme structuré, sans carte et sans test annoncé. Le programme de dépistage et le critère qui circulent dans la presse n’ont pas pu être confirmés sur un document primaire · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée d’eau en plomb : comment le savoir

Ville de Montréal

Plomb dans l’eau — démarche de dépistage, carte interactive des entrées d’eau et pages d’information ; critère de présomption et obligation de remplacement de la section privée dans les 24 mois d’un avis de non-conformité, 27 juillet 2026 · consultée le 20 août 2026Citée par : Époque de construction : ce qu’elle change
Inspections de salubrité — jeu de données ouvertes sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International. Le jeu ne contient aucun champ sur les moisissures, et la Ville avertit que « les données sur les inspections ne présentent pas un portrait de l’insalubrité ni un diagnostic de l’état du parc de logements locatifs, mais plutôt le travail fait par l’équipe », 1 août 2026 · consultée le 20 août 2026Citée par : Moisissures dans une maison : quoi faire
Carte des entrées d’eau en plomb — la Ville utilise « l’année de construction (avant 1970) et le nombre de logements (8 et moins), deux données permettant de présumer que l’entrée d’eau de ces bâtiments pourrait être en plomb ». Trois états affichés : possibilité de plomb, plomb, pas de plomb, 16 juin 2023 · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée d’eau en plomb : comment le savoir

Ville de Montréal, Service de l’eau

Ville de Québec

Ville de Sherbrooke

Page « Plomb dans l’eau : votre résidence a-t-elle été construite avant 1980? ». Le site n’a livré aucun contenu, quel que soit l’agent utilisateur employé : seul le titre de la page, qui porte lui-même le critère, a pu être vérifié · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée d’eau en plomb : comment le savoir

Ville de Trois-Rivières

Pyrrhotite — exigences du rapport d’expertise pour la subvention municipale · consultée le 19 août 2026Citée par : Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?
Visites aux domiciles pour des prélèvements aux robinets — « celles construites avant 1975 sont principalement visées » ; une centaine de domiciles visités par an, de juillet à octobre. La date de publication de la page n’a pas pu être déterminée · consultée le 20 août 2026Citée par : Entrée d’eau en plomb : comment le savoir
Pyrrhotite — « La Société d’habitation du Québec a annoncé la réouverture du programme exclusivement pour les dossiers des personnes concernées par la vague 3 ». Page mise à jour le 11 février 2026. Cet énoncé n’a pas d’équivalent sur Québec.ca, qui maintient la suspension à une date plus récente, 11 février 2026 · consultée le 20 août 2026Citée par : Pyrrhotite : la zone, les années, le programme

Comment ces sources sont utilisées