Époque de construction : ce qu’elle change

« Une maison des années 1970. » C’est ainsi qu’une propriété se décrit, dans une conversation comme dans une question posée à un moteur de recherche — par sa décennie plutôt que par sa typologie.

Cette page est donc rangée par époque. Mais elle commence par le contraire de ce qu’on attend d’elle : les dates qui comptent ne sont presque jamais des décennies rondes. Ce sont des dates de règlement, et elles tombent en 1970, en 1980, en 1986, en 1990, en 1999, en 2002, en 2012. Les connaître, c’est savoir quoi demander.

Rien ici n’est un diagnostic. Chaque ligne renvoie à l’autorité publique qui l’écrit, et ce qui n’a pas de source ne figure pas.

Si vous connaissez déjà l’année de la maison — elle est sur la fiche descriptive —, entrez-la : chacune des quatorze décennies du rôle d’évaluation a sa page, avec le nombre de propriétés québécoises qu’elle compte, les dates de règlement qui tombent dedans, et les municipalités où elle domine le parc local.

Ce que l’époque dit, et ce qu’elle ne dit pas

Elle ne change pas l’inspection. La norme d’inspection québécoise est la même pour toutes les maisons. Ce que l’époque change, ce sont vos questions, la préparation de la visite et les expertises que vous envisagez — pas l’étendue du travail de l’inspecteur.

Elle ne dit rien des rénovations. La définition de Statistique Canada est explicite : la période de construction est celle de l’achèvement du bâtiment d’origine, « et non celle où l’on a procédé à des rénovations, rajouts ou transformations ». Une maison de 1965 dont l’entrée électrique, la plomberie et la toiture ont été refaites n’a plus grand-chose du dossier de 1965. C’est exactement pour cette raison que l’époque sert à poser des questions et jamais à conclure.

Elle ne dit rien non plus de la conformité. La Régie du bâtiment publie un tableau de la réglementation applicable selon l’année de construction ou de transformation, avec les éditions historiques du code téléchargeables gratuitement. Mais elle écrit elle-même que la réglementation des maisons, duplex et triplex relève des municipalités, et que seule la municipalité peut préciser l’édition exacte qui s’appliquait à un bâtiment donné. Une inspection préachat, de son côté, ne vérifie pas la conformité aux codes : c’est une de ses limites inhérentes.

Et un risque pour la sécurité ne se périme pas. Le fait qu’une installation ait été permise à l’époque n’en fait pas une installation sans danger aujourd’hui. Le sujet est traité dans notre page sur les trois types de constats.

Un dernier chiffre pour cadrer : au recensement de 2021, le Québec comptait 3 749 035 logements privés occupés, dont 53,2 % construits en 1980 ou avant. Une maison ancienne n’est pas une exception québécoise ; c’est la majorité du parc.

Les dates qui comptent vraiment

Date	Ce qu’elle marque	Qui l’écrit
1940 à 1970	Période où les conduites d’eau en plomb ont surtout été installées au Québec, l’usage principal se situant entre 1940 et 1955	Ministère de l’Environnement, guide sur le plomb, 2021
avant 1960	Peinture à base de plomb probable à l’intérieur ; possible à l’extérieur de 1960 à 1990	Santé Canada, 2025
milieu des années 1960 à la fin des années 1970	Période d’installation du câblage d’aluminium résidentiel — aucune source québécoise ne la documente	Electrical Safety Authority (Ontario) ; la commission américaine sur la sécurité des produits écrit plutôt « 1965 au milieu des années 1970 »
1er décembre 1976	Début du tableau réglementaire de la Régie : avant cette date, c’est le règlement sur la sécurité dans les édifices publics qui s’appliquait	Régie du bâtiment
décembre 1980	Interdiction de la publicité, de la vente et de l’importation de la mousse isolante d’urée-formaldéhyde, largement utilisée dans les années 1970	Santé Canada
1er janvier 1980	Les panneaux de gypse et composés à joints fabriqués après cette date sont réputés sans amiante	Règlement sur la santé et la sécurité du travail, art. 69.10
1980	Interdiction d’installer des conduites en plomb au Québec ; le fédéral retient plutôt 1975 pour les conduites et 1986 pour les soudures	Guide du ministère de l’Environnement ; Santé Canada
12 août 1981	Entrée en vigueur du règlement sur les eaux usées des résidences isolées — les installations antérieures sont tolérées, sans droit acquis en matière de nuisance	Ministère de l’Environnement
18 janvier 1986	Première édition du tableau de la Régie exigeant, pour les logements neufs, des avertisseurs de fumée, un drainage au bas des murs de fondation, et un garde-corps ne laissant pas passer un objet de 100 mm	Éditions historiques du code, publiées par la Régie
15 février 1990	Un bâtiment construit avant cette date doit être inspecté pour localiser les flocages contenant de l’amiante	Règlement sur la santé et la sécurité du travail, art. 69.3
avant 1990	Isolant de vermiculite susceptible de contenir de l’amiante ; peinture au plomb possible ; tuyauterie susceptible de comporter des soudures au plomb	Santé Canada ; ministère de l’Environnement
avant 1970, moins de 8 logements	Critère provincial permettant de présumer une entrée d’eau en plomb : il est écrit dans le règlement québécois sur l’eau potable, pas dans une politique municipale. Montréal applique une variante — « 8 logements ou moins », ce qui n’est pas le même ensemble	Règlement sur la qualité de l’eau potable, annexe 4 ; guide du ministère de l’Environnement, 2021 ; Ville de Montréal pour la variante
20 mai 1999	Un bâtiment construit avant cette date doit être inspecté pour localiser les calorifuges contenant de l’amiante	Règlement sur la santé et la sécurité du travail, art. 69.3
1996 à 2008	Période des bâtiments de la Mauricie et du Centre-du-Québec endommagés par la pyrrhotite dans le béton de fondation	Société d’habitation du Québec
1er octobre 2002	Entrée en vigueur des chapitres Plomberie et Électricité du Code de construction	Régie du bâtiment
30 août 2012	Exigences d’enveloppe, d’étanchéité à l’air et de ventilation mécanique pour les petits bâtiments d’habitation	Régie du bâtiment
2 juin 2022	Canalisation de base de 100 mm sous la dalle sur sol obligatoire pour tout bâtiment neuf, sur l’ensemble du territoire. Avant cette date, la mesure ne visait que les « zones reconnues à risques » — or aucune cartographie n’en reconnaît au Québec. Le code n’exige pas que le bâtiment atteigne 200 Bq/m³ : c’est une exigence de moyen, pas de résultat	Régie du bâtiment
17 avril 2025	Ajout d’une colonne d’évacuation passive du radon pour les logements neufs	Régie du bâtiment

Avant 1950

Le dossier est celui des matériaux et des installations d’origine. Peinture au plomb : Santé Canada écrit qu’elle est probable dans une maison bâtie avant 1960. Entrée d’eau en plomb : le critère de présomption est provincial et non montréalais — le Règlement sur la qualité de l’eau potable vise une résidence unifamiliale ou un bâtiment résidentiel de moins de huit logements, et le guide du ministère de l’Environnement ajoute la date de 1970 ; le même ministère situe l’usage principal du plomb entre 1940 et 1955. Montréal écrit « 8 logements ou moins », ce qui n’est pas tout à fait le même ensemble. Câblage sur tubes et boutons : le régulateur ontarien de l’électricité le date du début des années 1900 aux années 1940.

Ce que ça appelle : un test d’eau au robinet plutôt qu’une hypothèse, et une attention particulière au tableau électrique et à ce qui subsiste du réseau d’origine derrière les finis.

De 1950 à 1975

C’est la période la plus dense du parc et la plus mêlée. L’amiante y est présente dans sa plus large gamme de produits — le gouvernement du Québec écrit que l’industrie de la construction y a eu recours surtout entre 1930 et 1990. La vermiculite de la mine de Libby, vendue sous une marque devenue générique, a été extraite des années 1920 jusqu’en 1990 ; Santé Canada écrit qu’il est raisonnable de présumer que l’isolant de vermiculite fabriqué avant 1990 peut contenir de l’amiante.

Le câblage d’aluminium apparaît ici. Aucune autorité québécoise ne le documente : nous avons vérifié la Régie du bâtiment, le distributeur d’électricité et le portail gouvernemental, sans résultat. Les deux sources qui existent viennent d’ailleurs et ne concordent pas — le régulateur ontarien écrit « du milieu des années 1960 à la fin des années 1970 », la commission américaine sur la sécurité des produits écrit « entre 1965 et le milieu des années 1970 ». Le même régulateur ontarien précise que ce câblage demeure permis et sûr lorsque les raccordements sont faits correctement : le sujet d’inspection, ce sont les connexions, pas le métal.

De 1975 à 1990

La mousse isolante d’urée-formaldéhyde a été largement utilisée dans les années 1970 ; sa publicité, sa vente et son importation sont interdites au Canada depuis décembre 1980, et Santé Canada note que de la mousse a été installée malgré l’interdiction dans quelques maisons. L’interdiction est toujours en vigueur.

C’est aussi la période où les exigences que tout acheteur croit universelles apparaissent dans le code : l’édition applicable à partir du 18 janvier 1986 exige, pour les logements neufs, des avertisseurs de fumée, un drainage au bas des murs de fondation extérieurs, et des garde-corps dont les parties ajourées ne laissent pas passer un objet sphérique de 100 mm. Une maison plus ancienne qui n’a rien de tout cela n’est pas « non conforme » : elle est d’avant l’exigence. Ce qui se discute, c’est le risque, pas la conformité.

Côté eaux usées, le règlement sur les résidences isolées est entré en vigueur le 12 août 1981. Le guide du ministère est sans ambiguïté sur un point que beaucoup ignorent : en matière de nuisances et de causes d’insalubrité, le droit acquis n’existe pas. Une installation ancienne est tolérée tant qu’elle ne crée ni nuisance ni contamination, et l’ajout d’une seule chambre à coucher suffit à déclencher l’obligation de conformité.

De 1990 à 2002

L’amiante ne disparaît pas d’un coup, et c’est la nuance la mieux gardée du dossier. Le règlement québécois en santé et sécurité du travail impose d’inspecter pour localiser les flocages dans les bâtiments construits avant le 15 février 1990 — mais pour les calorifuges, c’est-à-dire l’isolant des tuyaux, la date est le 20 mai 1999. Une page qui écrit « avant 1990 » pour l’isolant de tuyauterie est en dessous du texte réglementaire. Le détail des six familles de signes que l’inspecteur doit vous signaler est traité dans notre page dédiée aux signes à signaler.

C’est aussi la fenêtre de la pyrrhotite : la Société d’habitation du Québec écrit que plusieurs bâtiments résidentiels de la Mauricie et du Centre-du-Québec construits entre 1996 et 2008 ont été endommagés par sa présence dans le béton des fondations. À noter, parce que c’est le contre-exemple parfait de l’idée que le neuf est sans histoire : ce sont des maisons de moins de trente ans. Le critère du programme d’aide n’est d’ailleurs pas une année, c’est une teneur — 0,23 % en volume dans le gros granulat — attestée par expertise, sur un territoire municipal donné. Le programme est suspendu depuis le 1er avril 2025, faute de financement.

De 2002 à 2012

Les chapitres Plomberie et Électricité du Code de construction entrent en vigueur le 1er octobre 2002. Sur le plan de l’enveloppe, la coupure n’arrive qu’ensuite : les exigences d’isolation, d’étanchéité à l’air et de ventilation mécanique pour les petits bâtiments d’habitation datent du 30 août 2012, et s’appliquent aux demandes de permis postérieures à cette date ou aux travaux commencés après le 28 novembre 2012.

Autrement dit, une maison construite en 2008 n’est pas soumise aux exigences d’efficacité énergétique qu’on lui prête souvent. Le programme volontaire qui les précédait existait depuis 1999, mais c’était un programme, pas une obligation.

Depuis 2012

Ici, la question change de nature : ce n’est plus « qu’est-ce qui manque », c’est « qu’est-ce qui a été installé et est-ce que ça fonctionne ». Ventilation mécanique, étanchéité, et depuis le 2 juin 2022, une canalisation de base sous la dalle sur sol, prête à recevoir un système d’extraction — sur l’ensemble du territoire québécois, alors que la mesure ne visait auparavant que des « zones reconnues à risques » qu’aucune cartographie ne reconnaît. Depuis le 17 avril 2025, une colonne d’évacuation passive du radon dans les logements neufs.

Attention à ce que le code exige exactement, parce que c’est souvent mal rapporté : il exige que le tuyau soit posé, pas que le bâtiment atteigne moins de 200 Bq/m³. C’est une exigence de moyen, pas de résultat, et seuls l’Ontario et la Colombie-Britannique imposent un résultat dans des secteurs identifiés. Le sujet est traité au complet dans notre page sur le radon.

Le chauffage au mazout, lui, a une date nette : interdit dans un bâtiment résidentiel neuf depuis le 31 décembre 2021, et dans un bâtiment résidentiel existant depuis le 31 décembre 2023, y compris pour le remplacement par un autre appareil à combustible fossile.

Ce qui ne dépend pas de l’époque

Le radon. C’est la correction la plus utile de cette page. Santé Canada écrit que le gaz peut pénétrer par n’importe quelle ouverture en contact avec le sol, « même dans des maisons neuves et des maisons bien construites », que les concentrations peuvent varier radicalement entre deux maisons voisines pourtant semblables, et que toutes les maisons devraient être mesurées quel que soit l’endroit ou le type de bâtiment. Présenter le radon comme un marqueur d’époque serait contredit par le texte de l’autorité.

Ce que l’époque change, ici, c’est seulement la probabilité qu’un dispositif d’atténuation existe déjà — et ça, ça se regarde dans le sous-sol, pas dans l’année de construction.

Trois affirmations répandues que nous ne reprenons pas

« La pyrite, c’est 1970-1990. » Aucune autorité publique québécoise ne publie d’intervalle d’années pour la pyrite dans les remblais sous dalle. Nous avons cherché du côté du portail gouvernemental, de la Régie du bâtiment, de l’organisme de normalisation et de la société d’habitation. Le seul repère temporel officiel est une condition d’admissibilité d’un programme d’aide fermé depuis le 12 août 2011 : un permis de construction délivré avant le 15 avril 1999. Ce n’est pas une période de risque, c’est une règle de programme.

« La plomberie Kitec, c’est 1995-2007. » Aucune source, publique ou privée, n’écrit cet intervalle — pas même le site du règlement collectif, dont les définitions de groupe sont rédigées sans borne temporelle. Et la base fédérale des rappels ne contient aucune entrée à ce nom : il n’y a jamais eu de rappel officiel canadien. Ce qui est citable, ce sont les marques visées par le règlement, et le fait que le délai de réclamation est échu depuis le 9 janvier 2020.

« Montréal remplacera toutes les entrées d’eau en plomb d’ici 2030. » Cette échéance n’apparaît sur aucune des pages de la Ville que nous avons lues. La Ville écrit un objectif sans date. La seule échéance qui existe est individuelle : le propriétaire qui reçoit un avis de non-conformité doit remplacer la section privée de son entrée d’eau dans les 24 mois.

Ce que nous ne savons pas

Nous ne savons pas dater plusieurs choses que les acheteurs veulent dater. Le passage de l’entrée électrique de 60 à 100 ampères vit dans le code canadien de l’électricité, une norme vendue, et la Régie du bâtiment ne publie aucun tableau historique pour l’électricité — contrairement au Bâtiment et à la Plomberie. Même chose pour les protecteurs de fuite à la terre en salle de bain. Nous n’avons trouvé aucune autorité publiant la durée de vie d’un drain français.

Nos deux sources sur le câblage d’aluminium sont étrangères et se contredisent d’un ou deux ans. Nous les citons toutes les deux plutôt que d’en choisir une, et aucune n’a de portée réglementaire au Québec.

Notre source de référence sur la vermiculite est un communiqué d’archive de 2004. Il est officiel, il n’a pas été remplacé, et il a vingt-deux ans.

Les dates du code ne disent pas ce qui a été bâti. Le tableau de la Régie donne la réglementation applicable, pas l’état réel du bâtiment, et la Régie précise elle-même que pour une maison, c’est la municipalité qui détermine l’édition applicable. Une exigence en vigueur n’est pas une exigence respectée, et une maison antérieure à une exigence n’en est pas moins habitable.

Nous ne publions aucune carte de risque par municipalité. Les seules géographies qu’une source publique établit sont celles de la pyrrhotite et de la pyrite, et elles sont décrites, pas cartographiées. Le reste attend des faits locaux vérifiables.

Cette page n’est pas une liste de vérification d’inspection. L’inspection ne prélève rien et n’analyse aucun matériau ; ce que l’époque suggère se confirme par une expertise distincte, dont le coût est traité dans notre page sur le prix. Et ce qu’on décide d’en faire se joue dans le délai de la condition d’inspection.