Amiante, moisissure : l’inspecteur les voit-il ?

Cette page décrit ce qu’une norme d’inspection exige et ce que des autorités publiques écrivent sur six problèmes du bâtiment québécois. Elle ne pose aucun diagnostic et ne remplace ni une inspection ni une expertise. Chaque affirmation porte la source d’où elle vient.

Ce que la norme oblige l’inspecteur à porter à votre attention

L’inspection préachat au Québec est encadrée par la norme BNQ 3009-500, publiée par le Bureau de normalisation du Québec sous le titre « Bâtiment d’habitation — Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière ».

Cette norme n’est pas une bonne pratique facultative. Le règlement québécois sur l’encadrement des inspecteurs — un texte officiel, gratuit et consultable en ligne — impose au titulaire d’un certificat de la respecter « lors de chacune des étapes inhérentes à la réalisation » d’une inspection. Ce qu’elle exige, il le doit.

Et ce qu’elle décrit est un examen de l’observable. Le Bureau de normalisation du Québec résume sa propre norme en une phrase, sur la page publique du document : la démarche « vise à apprécier l’état » d’une partie ou de l’ensemble du bâtiment et met en œuvre des moyens tels que « l’examen attentif de systèmes et de composantes observables », l’appréciation de l’état de fonctionnement d’appareils observables, et l’utilisation de renseignements relatifs au bâtiment.

Trois conséquences en découlent, et elles portent toute la page.

Ce sont des signes, pas des substances. Un examen attentif de ce qui est observable relève une trace, une odeur, un dépôt, un dommage, un matériau d’une époque donnée. Il ne relève pas une fibre minérale ni une espèce fongique.

Ce n’est pas une faveur. Un inspecteur qui observe un signe et ne le mentionne pas ne fait pas l’examen attentif que la norme décrit — et que le règlement lui impose.

C’est indépendant de ce que l’acheteur demande. L’étendue de l’examen ne dépend pas d’une case cochée au contrat ni d’une inquiétude exprimée à l’avance.

Ce que la même norme lui interdit de conclure

L’annexe A de la même norme énumère les limites inhérentes à l’exercice. Plusieurs d’entre elles portent précisément sur les contaminants et les organismes dont il est question ici : une inspection conforme ne permet pas de conclure à la présence ou à l’absence de vermine, de moisissures, ni d’amiante ou de peinture au plomb.

La formule exacte compte : ce n’est pas « l’inspecteur ne cherche pas », c’est « l’inspecteur ne peut pas conclure » — ni dans un sens, ni dans l’autre. L’absence de mention d’un contaminant dans un rapport n’est donc pas une attestation d’absence. C’est le constat qu’aucun signe observable n’a été relevé ce jour-là, dans les conditions de ce jour-là.

Pourquoi l’obligation et l’interdiction ne se contredisent pas

Les deux règles se lisent ensemble sans difficulté dès qu’on distingue observer et établir.

Une inspection préachat est un examen visuel et non destructif de ce qui est observable. Elle n’ouvre pas les murs, ne carotte pas la dalle, ne prélève pas d’échantillon et ne fait analyser aucun matériau. Avec ces moyens, on peut parfaitement constater une tache sombre, une odeur de moisi, une poudre blanchâtre dans une fissure, un dépôt orangé dans un puisard ou un isolant en granules dans un entretoit. On ne peut pas, avec les mêmes moyens, identifier une espèce fongique, doser une fibre minérale ou mesurer la teneur en sulfures d’un remblai.

L’examen attentif porte sur ce qui s’observe. L’annexe A borne ce qui s’établit. La norme organise donc un passage de relais : elle demande à l’inspecteur de vous montrer la porte, et lui interdit de dire ce qu’il y a derrière.

Ce relais n’est pas seulement dans la norme : il est dans le règlement, et c’est là qu’il devient opposable. L’inspecteur certifié qui recommande une expertise technique doit guider son client « quant aux qualifications requises pour réaliser une telle expertise ». Le même article ajoute une règle que peu de gens connaissent et qui vaut d’être lue deux fois : il ne peut pas recommander une entreprise en particulier. S’il détient lui-même les qualifications, il peut offrir de faire l’expertise — mais alors ce service supplémentaire exige un contrat écrit distinct de celui de l’inspection.

Autrement dit : la recommandation vous oriente vers une compétence, jamais vers un fournisseur. Un rapport qui se contente d’écrire « faire évaluer par une personne compétente », sans dire laquelle, ne vous donne pas ce à quoi vous avez droit.

Les six familles de signes, une par une

Pour chacune : ce qui peut se voir lors d’une inspection visuelle, ce qui permet réellement de trancher, et ce que cette expertise établit. Les sources sont des organismes publics — santé publique, habitation, normalisation, recherche — et non des entreprises qui vendent le service correspondant.

L’ocre ferreuse

Ce qui peut se voir. L’ocre ferreuse est un dépôt qui se forme dans les drains de fondation et finit par les obstruer. L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, dans son guide des pratiques professionnelles (référence 208810, mise à jour du 29 novembre 2021), énumère les indices à surveiller : un taux important d’humidité au sous-sol, une inondation récente, et la présence d’eau rougeâtre dans les fossés, en surface, sur la dalle de béton, dans les clapets antiretour et dans le puisard. Le même organisme précise que le dépôt d’ocre n’est pas dommageable pour la santé, mais qu’il doit être géré par le propriétaire.

Ce qui tranche. C’est ici que le dossier se distingue de tous les autres : nous n’avons trouvé aucun essai normalisé ni aucun protocole d’expertise publiés par un organisme public pour l’ocre ferreuse dans le bâtiment résidentiel québécois. Ce que les autorités décrivent, c’est un moyen d’observation, pas un essai. La Société d’habitation du Québec, dans son Guide des immeubles (section 4, mise à jour de septembre 2023), écrit que l’utilisation d’une caméra dans le réseau de drainage de la fondation permet d’évaluer l’état du drain et l’étendue du problème, et qu’une inspection visuelle du type de sol, de la matière drainante et de l’emplacement du drain peut nécessiter au moins deux excavations.

Ce que cela établit — et ce que cela n’établit pas. La caméra établit l’état interne du drain au moment du passage. Elle n’établit pas la vitesse à laquelle le dépôt se reformera, ni le comportement du sol autour. Ce point mécanique est le cœur du sujet : l’obstruction se produit à l’intérieur de la conduite, de sorte que rien ne paraît nécessairement à l’extérieur pendant un bon moment. Il existe une norme québécoise d’installation — la Société d’habitation du Québec renvoie à la BNQ 3661-500, dont la méthode vise à diminuer les risques de formation de dépôts d’ocre — mais c’est une norme de pose de drain, pas une méthode de diagnostic.

La pyrite dans le remblai sous la dalle

Ce qui peut se voir. Le gonflement sulfatique d’un remblai granulaire pousse la dalle vers le haut. Le protocole d’expertise québécois de référence, le CTQ-M200 (version 2.0, 4 juin 2001, d’un comité technique présidé par la Société d’habitation du Québec), décrit la grille de relevé visuel : fissuration rectiligne ou en étoile de la dalle, accompagnée de dénivellation ou de gonflement ; poudre blanchâtre dans les fissures ; fissures subverticales des murs de fondation, parfois avec déplacement vers l’extérieur ; cloisons fissurées ou flambées et portes qui ferment mal ; au garage, dalle soulevée près de la porte. Le même protocole note que ce type de désordre demande généralement une dizaine d’années avant d’être vraiment perceptible, et que sa légende de croquis prévoit un symbole pour les secteurs non visibles — tapis, faux plancher.

Le protocole met lui-même en garde : les mêmes fissures peuvent venir d’autre chose, par exemple d’un tassement différentiel de sols argileux ou du simple retrait du béton. Et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec l’écrit en une phrase (référence 207037, mise à jour du 30 juillet 2021) : « La seule inspection d’un immeuble est insuffisante pour détecter avec certitude des problèmes causés par la pyrite. »

Ce qui tranche. Une expertise en trois temps : relevé visuel, sondages destructifs — carottage de la dalle et récupération du remblai sur toute son épaisseur — puis essais en laboratoire. La méthode d’essai est normalisée : BNQ 2560-500/2022, « Granulats — Détermination de l’indice pétrographique du potentiel de gonflement sulfatique (IPPG) des matériaux granulaires », troisième édition du 8 novembre 2022. Que le protocole de 2001 soit toujours celui qui encadre les expertises sur bâtiments existants n’est pas une supposition : la norme compagnon BNQ 2560-510/2022 l’écrit dans son introduction, en renvoyant explicitement au CTQ-M200 et en interdisant d’utiliser ses propres critères pour ces expertises.

Ce que cela établit — et ce que cela n’établit pas. L’IPPG est un indice de 0 à 100, obtenu par examen pétrographique des faciès du granulat. Ce n’est pas un pourcentage de pyrite, et le protocole insiste sur ce point. Le Bureau de normalisation du Québec ajoute sa propre mise en garde : la méthode d’essai peut servir dans une expertise sur bâtiment existant, mais ne doit pas être utilisée sans discernement comme critère unique de remplacement des matériaux, et elle ne s’applique pas à la dégradation du béton lui-même. Le protocole rappelle enfin que la plupart des remblais contiennent des sulfures et qu’un pourcentage très significatif de bâtiments ne présentera jamais de problème.

La pyrrhotite dans le béton des fondations

Ce qui peut se voir. À ne pas confondre avec le cas précédent : ici, le minéral est dans le béton de la fondation, pas dans le remblai sous la dalle. La Société d’habitation du Québec le décrit ainsi dans le cadre normatif de son programme d’aide (version administrative du 30 août 2023) : un sulfure de fer qui, en cristallisant en lamelles, peut provoquer des fissures dans le béton.

Il faut le dire nettement : aucune autorité publique québécoise consultée ne décrit de signature visuelle propre à la pyrrhotite. Les sources officielles parlent de fissures, sans motif caractéristique. Les descriptions de fissuration « en toile d’araignée » qui circulent ne se rattachent à aucune source publique que nous ayons pu lire.

Ce qui tranche. Deux rapports d’expertise successifs, selon le même cadre normatif : le premier conclut à la présence ou à l’absence de pyrrhotite, le second en détermine la concentration. L’expertise doit être réalisée par un professionnel membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou de l’Ordre des géologues du Québec. La Ville de Trois-Rivières, pour sa propre subvention, exige de surcroît que le rapport établisse un lien entre la présence de pyrrhotite et les fissures observées.

Ce que cela établit — et ce que cela n’établit pas. Le seuil de 0,23 % en volume dans le gros granulat est un critère d’admissibilité administratif, pas une constante physique. La Société d’habitation du Québec l’écrit elle-même dans la lettre qu’elle remet aux propriétaires situés sous ce seuil : le programme suivra les conclusions des recherches en cours si celles-ci établissent qu’une teneur inférieure cause à terme des dommages. Un résultat sous le seuil signifie donc « non admissible au programme », et non « aucun risque ». Le programme lui-même est suspendu depuis le 1er avril 2025, faute de financement.

Les moisissures et les champignons

Ce qui peut se voir. Le ministère de la Santé et des Services sociaux, sur quebec.ca (mise à jour du 30 novembre 2022), énumère trois familles de signes : des taches de diverses couleurs, souvent verdâtres ou noires ; une odeur caractéristique de moisi ou de terre ; des cernes, gondolements ou écaillements sur les murs et les plafonds, qui peuvent indiquer un problème dissimulé derrière les matériaux. La même page signale que de la condensation régulière sur les fenêtres ou les murs peut indiquer une humidité ambiante trop élevée, situe l’humidité relative habituelle entre 30 % et 55 %, et recommande d’assécher un dégât d’eau dans les 24 à 48 heures.

Ce qui tranche. C’est le point le plus contre-intuitif de la page : selon les autorités de santé publique, ce n’est pas une analyse. L’Institut national de santé publique du Québec écrit que l’échantillonnage de l’air n’est habituellement pas recommandé dans un contexte d’investigation en milieu non industriel, que ses résultats ne fournissent pas d’information valable pour évaluer les risques pour la santé, et que les signes visibles ou perceptibles — croissance visible, dommages causés par l’eau, odeur — sont de meilleurs indicateurs que les mesures quantitatives. L’échantillonnage n’est à considérer qu’en dernier recours. Ce qui tranche est donc une investigation du bâtiment : trouver la source d’humidité et mesurer l’ampleur de la contamination. Une norme québécoise encadre cette démarche, la BNQ 3009-600, publiée en 2020 et offerte gratuitement ; pour la mérule, c’est la BNQ 3009-610/2021, dont l’objet est précisément de confirmer la présence ou l’absence du champignon, d’en déterminer les causes et d’en évaluer l’ampleur.

Ce que cela établit — et ce que cela n’établit pas. Aucune analyse ne dira si votre maison est « sous le seuil », parce qu’il n’existe aucune valeur guide d’exposition aux moisissures. L’Institut national de santé publique du Québec l’écrit, et reprend la position de Santé Canada, dont la ligne directrice de 2007 recommande de contrôler l’humidité, de réparer rapidement toute fuite et de nettoyer en profondeur toute moisissure, visible ou non. Les anciennes valeurs quantitatives sont expressément jugées caduques. Pour la mérule pleureuse, l’Institut ajoute qu’il est inutile d’échantillonner l’air, que la première étape est l’inspection visuelle — filaments, sporophores, bois bruni, cassant et friable — et qu’une confirmation par identification au microscope ou par analyse génomique reste nécessaire avant d’engager des travaux.

Les rongeurs et les insectes

Ce qui peut se voir. Santé Canada, dans ses fiches de contrôle des parasites, décrit les indices de rongeurs : bruits de trottinement ou de grattement dans les murs, objets rongés, emballages endommagés, excréments et urine, terriers ou trous dans les fondations ou à proximité, empreintes sur les surfaces poussiéreuses. La même source donne l’ordre de grandeur des points d’entrée : une souris passe par une fissure de la taille d’une pièce de dix cents.

Pour les fourmis charpentières, la fiche correspondante contient l’observation la plus utile de tout le dossier vermine : elles ne mangent pas le bois, elles le rejettent sous forme de fins copeaux ressemblant à de la sciure, et comme elles préfèrent le bois humide et pourri, leur présence peut révéler un problème d’humidité ou de décomposition des structures de bois. Autrement dit, le signe d’insecte est souvent d’abord un signe d’eau. Pour les punaises de lit, le ministère de la Santé et des Services sociaux (mise à jour du 13 juin 2023) énumère les petites taches noires d’excréments sur les draps et le sommier, les peaux de mue et les œufs, ainsi que les cachettes à examiner : moulures, cadres de fenêtres et de portes, arrière des plinthes chauffantes et des prises, fissures du plâtre, du bois ou du plancher.

Ce qui tranche. Une intervention en gestion parasitaire, encadrée par la Loi sur les pesticides. Le gouvernement du Québec (page mise à jour le 3 novembre 2025) indique quoi vérifier avant d’accorder un contrat : que l’entreprise détient un permis valide d’utilisation de pesticides de la sous-catégorie « application en gestion parasitaire », délivré par le ministère de l’Environnement ; que l’application sera faite par une personne qualifiée au sens de la Loi ou sous sa surveillance ; et qu’elle possède le permis municipal, si la municipalité l’exige. La même page rappelle qu’un tribunal peut annuler le contrat si les travaux ont été exécutés sans permis ou par une personne non qualifiée.

Ce que cela établit — et ce que cela n’établit pas. L’intervention identifie l’espèce et l’ampleur de l’infestation, et la traite. Elle n’établit pas la cause structurale — le point d’entrée, la source d’humidité, le bois en contact avec le sol — qui relève, elle, du bâtiment.

L’amiante

Ce qui peut se voir. Rien de concluant, et c’est justement l’information. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail l’écrit sans détour : « La présence d’amiante est rarement indiquée sur un matériau qui en contient », et la réglementation québécoise impose de présumer que tous les matériaux susceptibles d’en contenir en contiennent, à moins d’une démonstration contraire. Ce que l’inspecteur peut observer, ce sont donc des familles de matériaux : calorifuges, flocages, fibrociment, plâtre, stuc et crépi, tuiles de plancher en vinyle et leurs adhésifs, carreaux de plafond, panneaux de gypse et composés à joints, bardeaux d’asphalte et carton bitumé, isolants divers et isolant à la vermiculite.

Sur les dates, les sources publiques ne disent pas la même chose parce qu’elles ne parlent pas de la même chose. La note de la norme d’inspection vise les matériaux d’avant 1990. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (mise à jour du 12 janvier 2021) écrit que l’industrie de la construction québécoise a eu recours à l’amiante surtout entre 1930 et 1990, et que certains isolants de vermiculite commercialisés entre 1920 et 1990 peuvent contenir des fibres d’amiante. La réglementation en santé et sécurité du travail, elle, retient trois dates distinctes selon le matériau : les panneaux de gypse et composés à joints nord-américains fabriqués depuis le 1er janvier 1980, les flocages installés depuis le 15 février 1990 et les calorifuges installés depuis le 20 mai 1999 sont réputés sans amiante. Une seule année ne peut donc pas répondre à la question ; c’est le matériau qui commande.

Ce qui tranche. Un prélèvement analysé en laboratoire. Au Québec, les fibres présentes dans un échantillon en vrac ou dans des poussières déposées sont caractérisées par la méthode IRSST 244, « Caractérisation des fibres dans les poussières déposées ou dans les matériaux en vrac », par microscopie à lumière polarisée. Les matériaux non friables, comme les tuiles de plancher, passent par une autre technique, la microscopie électronique à transmission. L’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail publie la liste des laboratoires reconnus dans son programme de contrôle de la qualité.

Ce que cela établit — et ce que cela n’établit pas. Le résultat porte sur l’échantillon, et sur le matériau d’où il provient. Un matériau est réputé contenir de l’amiante lorsque la concentration atteint 0,1 %. Démontrer l’absence exige, à l’inverse, un nombre suffisant d’échantillons représentatifs : c’est pourquoi un résultat négatif sur une pièce ne dit rien du reste du bâtiment. Une nuance de champ d’application mérite d’être connue : l’obligation de vérifier la présence d’amiante avant un travail susceptible d’émettre de la poussière vise l’employeur, à l’égard des bâtiments sous son autorité. Elle ne vise pas le propriétaire occupant qui perce un mur chez lui. Pour le résidentiel, le ministère de la Santé et des Services sociaux procède par recommandation, et la sienne est simple : en cas de doute, traiter le matériau comme s’il contenait de l’amiante. Pour la vermiculite en entretoit, la consigne officielle est de limiter l’accès, de ne rien y entreposer, de calfeutrer la trappe et de ne jamais tenter de l’enlever soi-même.

Ce que vous faites d’un signalement

Un signe signalé n’appelle ni panique ni indifférence. Il appelle une décision, et cette décision vous revient. La séquence ci-dessous décrit un mécanisme, pas une marche à suivre pour un dossier particulier.

1. Lire ce qui est écrit, exactement. Un signalement décrit une observation. Il ne dit pas qu’un contaminant est présent — la norme interdit de l’écrire. Confondre « signe observé » et « problème confirmé » fausse tout ce qui suit.

2. Demander à l’inspecteur quelles qualifications l’expertise exige. C’est une obligation à sa charge, inscrite au règlement : guider son client quant aux qualifications requises. S’il vous nomme plutôt une entreprise, il sort de son rôle — le règlement le lui interdit expressément. Une recommandation vague est une recommandation incomplète ; une recommandation nominative est autre chose.

3. Vérifier si l’expertise est matériellement possible dans votre délai. Un carottage de dalle, un passage de caméra dans un drain ou une analyse de laboratoire prennent du temps et supposent l’accès au bâtiment. C’est souvent le délai de la promesse d’achat, et non le coût, qui décide.

4. Décider, et documenter la décision. Faire faire l’expertise, renégocier, prévoir une réserve pour travaux, ou accepter le risque en connaissance de cause : ce sont quatre issues défendables. La cinquième — ne rien faire sans y avoir pensé — est la seule qui ne l’est pas.

Et le point qui décide de la suite. Un signe signalé mais non suivi affaiblit la position de l’acheteur s’il découvre le problème plus tard. La raison est simple : le rapport prouve qu’il en avait connaissance avant la vente. Le vice mentionné sort alors du champ de la garantie légale de qualité, non pas à cause du rapport lui-même, mais parce que l’acheteur en était informé. C’est exactement le mécanisme décrit à la page sur le vice caché. Le signalement transfère la décision à l’acheteur ; ne pas décider est encore une décision.

Une note pratique sur le coût : les expertises évoquées ici sont des services supplémentaires, distincts de l’inspection et facturés séparément. Ce point est traité à la page sur le prix d’une inspection.

La géographie du risque : ce qui est publié, et ce qui ne l’est pas

C’est le terrain où l’invention est la plus facile et la plus dommageable. Nous n’écrivons ici que ce qu’une source publique établit.

Pour la pyrite dans les remblais, il existe une indication publique, et elle est prudente. Le Bureau de normalisation du Québec écrit, dans le préambule de ses normes de 2022 sur le gonflement sulfatique, qu’en raison du grand nombre de sites de production et de méthodes d’exploitation, il est difficile d’établir une liste des carrières, sablières ou gravières à risque, que le phénomène peut être présent partout, que des cas ont été répertoriés dans plusieurs régions du Québec, et qu’une quantité importante de cas a été observée dans la grande région de Montréal, plus particulièrement sur la Rive-Sud.

Pour la pyrrhotite dans le béton, il existe aussi une indication publique. La Société d’habitation du Québec écrit, dans le cadre normatif de son programme d’aide, que plusieurs bâtiments résidentiels des régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec, construits entre 1996 et 2008, ont été endommagés par la présence de pyrrhotite. Le territoire d’application du volet travaux est défini par un critère administratif — une municipalité où des mesures ont été mises en place — et non par une liste fermée.

Pour les quatre autres, aucune source publique ne l’établit. Nous n’avons trouvé aucune carte, aucune liste de secteurs ni aucun zonage public pour l’ocre ferreuse, les moisissures, la mérule ou la vermine. Sur la mérule, l’Institut national de santé publique du Québec écrit explicitement qu’aucun recensement officiel n’établit la prévalence de ces champignons au Québec. Nous n’en proposons donc aucune.

Il faut noter que ces deux géographies portent sur des problèmes distincts : la pyrite concerne le remblai granulaire sous la dalle, la pyrrhotite concerne le béton de la fondation. Elles n’ont ni la même cause, ni les mêmes signes, ni la même région, ni le même protocole d’expertise. Les confondre est l’erreur la plus courante sur ce sujet.

Ce que nous ne savons pas

Nous n’avons pas trouvé d’essai normalisé public pour l’ocre ferreuse. Nous avons cherché du côté des organismes de normalisation, de la société d’habitation et des ministères, sans résultat. Nous écrivons donc qu’il n’y en a pas de connu, pas qu’il n’en existe pas. Les grilles de risque fondées sur la teneur en fer et le pH qui circulent viennent de la littérature du drainage agricole ; nous n’avons trouvé aucune source publique qui les valide pour le drain de fondation d’une maison.

Nous n’avons pas pu lire au texte les seuils d’interprétation des normes payantes. L’échelle d’interprétation de l’indice IPPG que nous décrivons provient du protocole CTQ-M200 de 2001. Le corps de la norme BNQ 2560-500/2022 n’est pas gratuit et nous n’avons pas pu vérifier s’il reproduit la même échelle. Nous n’avons pas non plus retrouvé de copie du protocole CTQ-M200 hébergée sur un domaine gouvernemental, alors que le protocole lui-même y renvoie ; nous ne lions donc vers aucun exemplaire.

Nous n’avons pas confirmé le millésime de la norme sur les moisissures. La BNQ 3009-600 est annoncée comme publiée en 2020, mais une fiche technique gouvernementale la cite avec un millésime de 2022. Une deuxième édition existe peut-être.

Nous n’avons pas pu sourcer l’origine minière de la vermiculite auprès d’une autorité publique canadienne. L’explication qui circule — un gisement particulier ayant contaminé un produit de marque — est peut-être exacte, mais nous ne l’avons trouvée sur aucune page officielle canadienne ou québécoise. Nous nous en tenons donc à ce que le ministère de la Santé et des Services sociaux écrit : certains isolants de vermiculite commercialisés entre 1920 et 1990 peuvent contenir des fibres d’amiante.

Nous n’avons pas lu le texte de la norme, et nous ne le citons donc pas au mot. La BNQ 3009-500 se télécharge gratuitement, mais sous une licence d’utilisation personnelle qui en interdit la rediffusion et l’usage en réseau. Nous la décrivons donc à partir de ce que le Bureau de normalisation du Québec en publie lui-même sur sa page officielle, et à partir du règlement, qui est un texte officiel librement reproductible. Là où une version antérieure de cette page attribuait une énumération précise à un article numéroté, nous l’avons retirée : nous ne pouvions pas la vérifier au texte.

Nous ne connaissons pas la fréquence réelle de ces signalements. Personne ne publie de statistique sur la proportion de rapports d’inspection québécois qui signalent un de ces six sujets, ni sur la proportion de ces signalements qui mènent effectivement à une expertise. Ces deux chiffres seraient les plus utiles de la page. Ils n’existent pas.

Certaines pages consultées bloquent l’accès automatisé. Les pages de l’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier et celles de Santé Canada citées ici ont été lues au moyen d’instantanés archivés de ces mêmes pages, avec leurs numéros de référence et leurs dates de mise à jour affichés. Le contenu est celui de ces organismes ; nous signalons le mode de consultation parce qu’il change le degré de certitude.