Amiante dans une maison : les dates et le test

L’amiante est le sujet le plus nommé de notre corpus après l’eau, et plus d’une mention sur deux n’est pas une observation sur le bâtiment. C’est le meilleur exemple de ce que cette section existe pour corriger : la confusion entre ce qu’un rapport constate et ce qu’il imprime d’avance.

Deux dates, dans le même règlement, pour deux matériaux

C’est l’erreur la plus fréquente sur le sujet, et elle se lit partout.

• 15 février 1990 — un bâtiment construit avant cette date doit être inspecté pour localiser les flocages contenant de l’amiante.
• 20 mai 1999 — un bâtiment construit avant cette date doit être inspecté pour localiser les calorifuges contenant de l’amiante.

Les deux se trouvent dans le même article du Règlement sur la santé et la sécurité du travail. Un flocage est une matière projetée sur une surface ; un calorifuge est l’isolation d’une tuyauterie ou d’un appareil. Un rapport qui ne donne qu’une des deux dates parle d’autre chose que de ce qu’on lui demande.

Une troisième date, moins connue et utile dans l’autre sens : les panneaux de gypse et les composés à joints fabriqués après le 1ᵉʳ janvier 1980 sont réputés sans amiante par le règlement. Avant cette date, il ne les répute pas sans amiante — ce qui n’est pas la même chose que de les présumer contaminés.

Et pour le cadre général, le gouvernement du Québec situe l’usage : c’est surtout entre 1930 et 1990 que l’industrie de la construction a employé des produits contenant de l’amiante.

À qui ce règlement s’adresse, et la limite que personne ne dit

Tout le régime québécois de l’amiante est du droit du travail. Chacun de ces articles s’adresse à l’employeur, et se déclenche quand des travaux susceptibles d’émettre de la poussière sont exécutés.

Il ne s’applique donc ni à un propriétaire dans sa maison, ni à un inspecteur préachat. Ce qu’il fournit à un acheteur, ce sont des dates et une méthode — pas une obligation qui pèserait sur lui.

Ça a une conséquence pratique importante : le jour où vous ferez faire des travaux, c’est l’entrepreneur qui sera tenu de vérifier avant de percer. La question à poser à ce moment-là est « avez-vous fait le repérage », et elle a un fondement réglementaire.

Le règlement pose aussi une présomption : les flocages et les calorifuges sont présumés contenir de l’amiante, sauf démonstration du contraire — et il n’admet que deux façons de la renverser, une information documentaire vérifiable ou un rapport d’échantillonnage. L’observation visuelle n’en fait pas partie, ce qui est exactement pourquoi un inspecteur ne peut pas trancher.

Enfin, le seuil : un matériau est réputé contenir de l’amiante à partir de 0,1 %.

Ce que votre rapport en dit — 207 rapports, comptés

Ce qu’on compte	Résultat
Rapports qui nomment l’amiante	122 sur 207, soit 58,9 %
Rapports qui en font un constat sur le bâtiment inspecté	58 sur 207, soit 28,0 %
Rapports qui la nomment sans rien constater	64 sur 122, soit 52,5 %

Plus d’une mention sur deux est une clause du gabarit — une phrase imprimée d’avance qui dit que l’inspection ne comprend pas la détection de l’amiante. Elle parle du contrat d’inspection, pas de la maison.

C’est le malentendu qui fait renoncer à des offres pour rien, et qui en fait accepter d’autres pour de mauvaises raisons. Ce qu’il faut regarder dans le rapport, c’est où le passage se trouve et ce qu’il décrit : un isolant observé autour d’une conduite de sous-sol n’a rien à voir avec une phrase de limitation dans la section des contaminants.

Par époque du bâtiment inspecté, la part des rapports portant un constat :

Époque du bâtiment inspecté	Part des rapports avec un constat
Avant 1950	27,8 % — 10 rapports sur 36
De 1950 à 1959	39,6 % — 21 rapports sur 53
De 1960 à 1979	44,8 % — 13 rapports sur 29
1980 et après	7,7 % — 4 rapports sur 52

Le sommet est dans le bâti de 1960 à 1979, pas dans le plus ancien. Et la chute après 1980 est nette. C’est cohérent avec un matériau d’isolation mécanique dont l’usage culmine au milieu du siècle, sans qu’on puisse en tirer autre chose qu’une cohérence : le corpus est petit, fortement montréalais, et il mesure aussi la façon d’écrire des inspecteurs.

Ce que l’inspecteur doit faire, et ce qu’il ne peut pas faire

La norme d’inspection québécoise le place dans une position à deux faces, et les deux comptent :

• Il signale ce qui s’observe. Le Bureau de normalisation du Québec décrit sa propre norme comme une démarche qui « vise à apprécier l’état » du bâtiment par « l’examen attentif de systèmes et de composantes observables ». Un matériau et son époque sont observables — et le règlement québécois impose à l’inspecteur certifié de respecter la norme à chacune des étapes de l’inspection.
• Il ne peut pas conclure. Établir la présence ou l’absence d’une contamination n’appartient pas à un examen visuel et non destructif : l’identification passe par un prélèvement analysé en laboratoire.
• S’il recommande une expertise, c’est un acte encadré. Le règlement l’oblige alors à guider son client « quant aux qualifications requises » et lui interdit de recommander une entreprise en particulier.

Un inspecteur qui écrit « pas d’amiante » outrepasse son mandat aussi sûrement que celui qui écrirait « la maison est contaminée ». Ce que vous devez attendre de lui, c’est l’endroit, le matériau et l’époque — de quoi décider s’il faut analyser.

Ce qu’une analyse coûte réellement

L’analyse se fait selon la méthode du guide d’échantillonnage de l’IRSST, par un laboratoire participant à un programme de contrôle de qualité interlaboratoire.

La grille publiée par l’IRSST : 195 $ pour l’identification des fibres dans un échantillon en vrac par microscopie à lumière polarisée, 400 $ par microscopie électronique en transmission.

Ce prix couvre le geste de laboratoire seul. Ni le prélèvement, ni le déplacement de la personne qui le fait, ni la rédaction du rapport n’y sont compris — et c’est ce qui explique l’écart entre ce chiffre et ce qu’on vous facturera. Aucune source publique ne publie le coût complet d’un prélèvement résidentiel.

Ce qu’il faut retenir avant de faire une offre

Intact, ça ne libère rien. Un matériau contenant de l’amiante, en bon état et non dérangé, ne relâche pas de fibres. Ce qui en relâche, c’est le fait de le percer, de le poncer, de le démolir ou de le laisser se dégrader.

La date qui compte est celle des travaux, pas celle de l’emménagement. Si vous n’envisagez rien dans les zones concernées, l’urgence n’est pas là. Si vous prévoyez ouvrir un plafond ou refaire un système de chauffage, l’analyse vient avant les travaux — et elle coûte moins cher qu’un chantier arrêté.

Faites chiffrer le scénario, pas le matériau. La question utile n’est pas « y a-t-il de l’amiante », c’est « qu’est-ce que ça change à ce que je veux faire de cette maison ».

Ce que nous ne savons pas

• Combien de bâtiments québécois en contiennent. Aucune autorité ne publie de proportion, ni pour l’amiante en général, ni par type de matériau.
• Le coût complet d’un prélèvement résidentiel et d’un retrait. Seul le prix du geste de laboratoire est publié. Les montants de retrait qui circulent viennent d’entreprises de décontamination et nous ne les reprenons pas.
• Le texte exact de la norme d’inspection. La norme BNQ 3009-500 se télécharge au gratuitement, mais sous une licence d’utilisation personnelle qui en interdit la rediffusion et l’usage en réseau. Nous ne l’hébergeons pas et nous n’en reproduisons pas le texte : ce que nous en disons vient de la description que le Bureau de normalisation du Québec publie sur la page officielle du document, et du règlement québécois, qui est un texte officiel librement reproductible.
• Ce que le corpus ne peut pas dire. Nos 207 rapports ne sont pas un échantillon aléatoire du Québec. Le compte mesure aussi la rédaction des inspecteurs — un gabarit qui imprime d’avance une clause sur l’amiante fait monter la mention sans qu’aucune observation ait été faite, et c’est précisément ce que la colonne « sans rien constater » sépare.