Plomberie Kitec : faut-il tout refaire ?

Le Kitec est un des rares sujets d’inspection où la question la plus utile n’est pas technique mais juridique : un acheteur qui découvre du Kitec veut d’abord savoir s’il existe encore une indemnisation. La réponse est non, et elle est datée.

Cette page dit ce que le règlement collectif couvrait, quand il s’est refermé, ce qui est établi sur le produit, et ce qui ne l’est pas — à commencer par les années d’installation, que personne ne publie.

Le règlement collectif est clos, et voici ses dates

Le Kitec a fait l’objet d’un litige civil nord-américain réglé par entente entre les parties, approuvé par trois tribunaux : le tribunal américain du district Nord du Texas, la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour un groupe national canadien, et la Cour supérieure du Québec pour un groupe québécois distinct.

Ce qui s’est passé	Quand
Entente de règlement signée	11 mars 2011
Approbation préliminaire par le tribunal américain	29 avril 2011
Date limite pour s’exclure du groupe	30 septembre 2011
Jugement final américain	17 novembre 2011
Ordonnance de la Cour supérieure de justice de l’Ontario	29 novembre 2011
Jugement d’approbation de la Cour supérieure du Québec	9 décembre 2011
Date limite pour déposer une réclamation	9 janvier 2020
Audiences d’approbation du plan de répartition final, Ontario et Québec	Mai 2024
Chèques postés aux réclamants approuvés	Fin décembre 2024 et début janvier 2025
Date de péremption des chèques, dépassée	Constatée le 9 juillet 2025

Le fonds était de 125 000 000 $ US. L’administration écrit que, dans les semaines qui ont précédé la date limite, environ 10 000 réclamations ont été reçues pour l’ensemble de l’Amérique du Nord.

L’administration du règlement est explicite : « Claims made after the Claims Deadline will be rejected », et les fonds restants après le paiement des réclamations valides ont été retournés aux entités de financement d’IPEX.

Il n’y a donc plus rien à réclamer. Un acheteur qui découvre du Kitec en 2026 découvre un problème d’entretien, pas un droit.

Une précision qui compte au Québec : le groupe québécois n’était pas défini comme le groupe canadien. Il visait les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, sociétés et associations comptant au plus 50 personnes liées par contrat de travail pendant les douze mois précédant la demande d’autorisation du 27 novembre 2009. Le groupe national canadien, lui, excluait explicitement les membres du groupe québécois.

Ce qui a été visé, exactement

Le règlement définit le « Kitec System » par une liste de produits et de marques, sans aucune borne de date :

« PEX-AL-PEX, PE-AL-PE, PERT-AL-PERT, PEX pipe, valves, fittings, and/or components, manufactured by or on behalf of the IPEX Defendants whether sold under the names Kitec, PlumbBetter, IPEX AQUA, WarmRite, Kitec XPA, AmbioComfort, XPA, KERR Controls, Plomberie Améliorée, or otherwise. »

Deux choses à en tirer.

« Kitec » n’est qu’un des neuf noms. Une tuyauterie vendue sous « Plomberie Améliorée » ou « PlumbBetter » relevait de la même définition. Un rapport d’inspection qui ne prononce pas le mot « Kitec » n’écarte donc rien.

Le mot « otherwise » est dans le texte. La définition ne se referme pas sur une liste de marques : elle vise le produit, quel que soit son nom commercial.

Comment on le reconnaît, selon l’administration du règlement elle-même

C’est la seule source de ce dossier qui décrive le produit sans avoir un service à vendre.

• Le tuyau porte souvent l’inscription « KITEC », et les raccords l’inscription « Kitec » ou « KTC ». C’est le seul indice qui vaut une preuve.
• Les raccords sont en laiton ou en plastique, à sertir ou à bague de compression. Ce sont eux, et non le tuyau, qui sont au centre du litige.
• Le tuyau est le plus souvent orange pour l’eau chaude et bleu pour l’eau froide — mais l’administration précise qu’il a aussi été vendu en rouge, en gris et en noir. La couleur seule ne prouve donc rien, ni dans un sens ni dans l’autre.
• Il se plie à la main et garde sa forme, à cause de son âme d’aluminium. C’est la signature d’un tuyau multicouche, et c’est vérifiable sans outil.
• Les désignations de norme « CSA B137.9 » et « CSA B137.10 » sur le tuyau sont un indice, selon la foire aux questions officielle. Le même document cite aussi une norme « ATSM F1974 » — orthographe qu’il faut lire comme ASTM F1974 : la coquille est dans le document officiel, en anglais comme en français.
• Le meilleur endroit où regarder est près du chauffe-eau, ou dans la salle mécanique, là où le tuyau se raccorde ou sort du mur — puis sous l’évier de cuisine et sous les meubles-lavabos de salle de bain.

Le fabricant, dans sa documentation technique de l’époque, donne trois marquages de plus, et ils lèvent une confusion qui circule beaucoup :

Marquage	Sur quoi
ASTM F1281	Le tuyau d’eau chaude, orange — le PEX-AL-PEX
ASTM F1282	Le tuyau d’eau froide, bleu — le PE-AL-PE
ASTM F1974	Les raccords

Les trois désignations circulent en désordre parce qu’elles marquent trois pièces différentes : ce n’est pas une contradiction entre sources, c’est un tuyau chaud, un tuyau froid et un raccord. Le tuyau d’eau potable porte en outre la mention « POTABLE ».

Et un indice auquel personne ne pense, tiré du même document : le fabricant interdisait de mettre une installation électrique à la terre sur un tuyau Kitec, et fournissait des autocollants à apposer sur le panneau électrique pour signaler un système non métallique. Un tel autocollant sur un panneau est un indice à suivre.

Et les premiers signes de défaillance, toujours selon la même source : un dépôt blanchâtre à l’extérieur du raccord, et pour le tuyau, un noircissement ou un renflement. Les problèmes apparaissent typiquement d’abord près du chauffe-eau.

Ce que le règlement disait aux inspecteurs et aux vendeurs

Deux réponses de la foire aux questions méritent d’être connues d’un acheteur, même maintenant que le délai est échu.

Aux inspecteurs, il était demandé d’informer leurs clients de l’existence du règlement et de leur conseiller de déposer une réclamation même en l’absence de fuite.

Aux vendeurs, la réponse renvoie au droit de chaque province et recommande de consulter un avocat — mais elle est catégorique sur un point : celui qui a déposé une réclamation doit informer l’acheteur qu’il l’a déposée et des termes de la quittance.

C’est une question à poser, et elle est simple : une réclamation a-t-elle été déposée pour cet immeuble ? Sur ce que le silence d’un vendeur emporte au Québec, voir notre page sur le vice caché.

« Le Kitec, c’est 1995-2007 » : une borne sur deux, et pas celle qu’on croit

C’est la phrase la plus répandue sur le sujet, et nous n’avons trouvé aucune source qui écrive cet intervalle.

Le site officiel du règlement, qui est la source la plus autorisée du dossier, définit ses groupes sans aucune borne temporelle : il vise les bâtiments qui « contiennent ou ont déjà contenu » un système Kitec, point. Ni date de début de fabrication, ni date de fin. Le dépouillement de l’entente de règlement, de l’avis aux membres, du formulaire de réclamation, du plan de répartition et de l’ordonnance ontarienne ne fait apparaître aucune année de production.

Une seule borne est établie par une source primaire, et elle vient du fabricant lui-même : sa documentation technique écrit que « Kitec pipe and fittings have held IAPMO classified marking certificates since 1994 ». Le produit était donc certifié et vendu au plus tard en 1994 — ce qui est compatible avec le « 1995 » qui circule, sans le confirmer. La date de fin, elle, n’a aucune source.

Et la base fédérale canadienne des rappels et avis de sécurité, archives incluses, ne contient aucune entrée à ce nom : il n’y a jamais eu de rappel officiel canadien du Kitec. Un règlement de litige civil n’est pas un rappel, et il n’a jamais obligé personne à remplacer quoi que ce soit.

Nous publions donc la borne de 1994 et nous classons la fin de l’intervalle comme invérifiable. La même prudence s’applique aux repères d’années dans notre page sur l’époque de construction.

Ce que 207 rapports d’inspection préachat en disent — et pourquoi c’est presque rien

Ce qu’on compte	Résultat
Rapports qui nomment le Kitec	2 sur 207
Rapports qui en font un constat sur le bâtiment inspecté	1 sur 207
Part des mentions qui ne sont qu’une clause du gabarit	Non publiée — 2 rapports, sous notre seuil de 20

Notre règle de publication supprime toute proportion calculée sur moins de 20 rapports, et la suppression est ici le résultat. Deux mentions sur 207 rapports ne permettent strictement aucune inférence sur la fréquence du Kitec au Québec.

Ce que ce presque-rien dit, en revanche, est utile : le Kitec n’est pas un sujet que les rapports d’inspection préachat abordent d’office. Il n’y a pas de clause imprimée d’avance sur le Kitec comme il y en a une sur l’amiante ou sur le plomb. Si vous voulez la réponse, il faut la demander — et probablement la demander à un plombier plutôt qu’à un inspecteur.

Ce qu’il faut faire, dans l’ordre

Regardez près du chauffe-eau. C’est l’endroit que l’administration du règlement désigne elle-même, et c’est visible sans outil.

Demandez au vendeur si une réclamation a été déposée pour l’immeuble. La question est précise, elle a une réponse par oui ou par non, et elle est prévue par le règlement.

Faites regarder la tuyauterie par un plombier, pas par l’inspecteur en bâtiment. Établir la nature d’une tuyauterie et son état est un mandat de plomberie ; l’inspection préachat est un examen visuel de composantes observables, et le tuyau court dans les murs.

Cherchez le dépôt blanchâtre sur les raccords, le noircissement et le renflement du tuyau. Ce sont les signes que la source la mieux placée décrit, et ce sont ceux qu’on peut regarder soi-même en visite.

Ce que nous ne savons pas

• Quand le Kitec a été fabriqué et vendu. Aucune source consultée ne publie de dates. Le fabricant ne les publie pas, le règlement n’en fixe aucune, et nous n’en inventons pas.
• Combien de logements québécois en contiennent. Aucun dénombrement public n’existe. Le règlement ne publie ni le nombre de réclamations reçues au Québec, ni les montants versés par territoire.
• Ce que les réclamants ont reçu. Le plan de répartition final est publié sur le site du règlement, mais nous n’en avons pas lu le contenu et nous ne publions donc aucun montant par réclamation.
• La date exacte de l’audience québécoise d’approbation. La version anglaise du site du règlement et sa version française se contredisent : l’une attribue le 16 mai 2024 à l’Ontario et le 14 mai au Québec, l’autre fait l’inverse. Nous écrivons donc « mai 2024 » et rien de plus précis.
• La jurisprudence québécoise sur le Kitec et le vice caché. Nous n’avons pas pu chercher : les banques de décisions bloquent toutes nos requêtes, y compris sur une décision isolée. Nous n’écrivons donc pas qu’il n’en existe pas — nous écrivons que nous n’avons pas pu regarder. Le seul document judiciaire québécois que nous ayons lu sur le Kitec est le jugement d’approbation du règlement.
• Ce que coûte un remplacement. Aucune source publique ne le publie, et les montants qui circulent viennent d’entreprises de plomberie. Nous ne les reprenons pas.
• Pourquoi le Kitec défaille. L’explication qui circule partout — la dézincification du laiton des raccords — n’apparaît nulle part dans le dossier judiciaire que nous avons pu lire : ni le mot « zinc », ni « dézincification », ni « laiton » ne figurent dans l’entente de règlement, dans l’avis aux membres, dans le formulaire de réclamation, dans le plan de répartition ni dans l’ordonnance ontarienne. La documentation technique du fabricant, elle, contient un indice compatible sans le nommer : elle autorise l’enfouissement direct des raccords en laiton rouge et l’interdit pour les raccords en laiton jaune — le laiton jaune étant celui dont la teneur en zinc est la plus élevée. Mais le fabricant ne publie nulle part la composition de ses raccords de plomberie, et nous n’avons trouvé aucune autorité publique ni aucun organisme de normalisation qui décrive le mécanisme. C’est une explication de métier cohérente, ce n’est pas un fait établi, et nous l’écrivons comme telle.
• Le rappel de raccords de 2005. Une presse de métier écrit qu’un rappel du fabricant a visé certains raccords en 2005, tout en niant l’existence d’un rappel grand public. Nous n’avons trouvé aucune source primaire pour l’un ni pour l’autre, hors le constat que la base fédérale n’en garde aucune trace.
• Le montant net du fonds. Le site officiel se contredit : sa foire aux questions écrit que le fonds de 125 M$ US s’entend moins les honoraires et frais d’avocats, et son avis aux membres écrit qu’il les comprend. Nous ne tranchons pas.
• Ce que la Régie du bâtiment en dit. Rien : un balayage des 916 adresses de son plan de site ne trouve aucune mention du Kitec, d’IPEX ou de la dézincification. Le balayage portait sur les pages HTML et non sur les documents PDF de la Régie, alors nous écrivons « aucune mention trouvée » plutôt que « aucune mention ».