Maison des années 1990 : quoi faire vérifier

Ce que le rôle d’évaluation compte pour cette décennie

299 143 propriétés résidentielles québécoises portent une année de construction comprise entre 1990 et 1999. Le dénominateur est nommé, et il ne bouge pas de cette page : ce sont les 2 810 303 propriétés résidentielles dont l’année de construction est connue au rôle, sur 2 896 259 au total. La part est donc de 10,6 %.

Propriétés bâties entre 1990 et 1999

299 143

Part des propriétés résidentielles datées

10,6 %

Rang parmi les quatorze décennies

6 sur 14

Année médiane du parc québécois

1982

Une unité d’évaluation est une propriété, pas un logement. Un immeuble de vingt logements est une seule unité, et un triplex est une unité et trois logements. Les comptes ci-dessus sont en propriétés. Par ailleurs, l’année inscrite au rôle est une estimation de l’évaluateur municipal plutôt qu’une date relevée pour 6,2 % des propriétés résidentielles datées du Québec : ces chiffres se lisent comme un ordre de grandeur.

Rôles d'évaluation foncière du Québec, Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Jeu de données ouvertes, Dans Données Québec, mis à jour le 11 août 2026, https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec, sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC-BY 4.0).Répertoire des municipalités du Québec, Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Jeu de données ouvertes, Dans Données Québec, mis à jour le 19 août 2026, https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/repertoire-des-municipalites-du-quebec, sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC-BY 4.0).

Où ça se trouve dans un bâtiment de cette période

Les dates ci-dessous sont rangées par endroit plutôt que par année. Quelqu’un qui vient d’acheter ne pense pas en années : il pense au grenier, aux murs, au panneau électrique, au sous-sol et au terrain.

Les dates qui coupent cette période

Les dates qui comptent ne sont presque jamais des décennies rondes : ce sont des dates de règlement. Une exigence en vigueur n’est pas une exigence respectée, et un bâtiment antérieur à une exigence n’est pas « non conforme » — il est d’avant. La Régie du bâtiment écrit elle-même que, pour une maison, un duplex ou un triplex, c’est la municipalité qui détermine l’édition du code applicable.

Ce qui change entre 1990 et 1999

1. 15 février 1990

   Un bâtiment construit avant cette date doit être inspecté pour localiser les flocages contenant de l’amiante — l’amiante projeté sur une surface.

   Éditeur officiel du Québec, LégisQuébec

   Amiante : les deux dates, et ce qu’une inspection peut en dire

2. 20 mai 1999

   Un bâtiment construit avant cette date doit être inspecté pour localiser les calorifuges contenant de l’amiante — l’isolant posé autour des tuyaux et des appareils de chauffage. C’est le même article que la date de 1990, et ce n’est pas le même matériau.

   Éditeur officiel du Québec, LégisQuébec

   Amiante : les deux dates, et ce qu’une inspection peut en dire

Ce que cette période précède

Les 5 exigences suivantes sont postérieures à 1999. Une maison bâtie entre 1990 et 1999 a donc été construite avant elles — ce qui ne dit rien de son état, et tout de ce qu’il faut demander plutôt que présumer.

1. 1er octobre 2002

   Entrée en vigueur des chapitres Plomberie et Électricité du Code de construction.

   Régie du bâtiment du Québec

2. 30 août 2012

   Exigences d’enveloppe, d’étanchéité à l’air et de ventilation mécanique pour les petits bâtiments d’habitation. Elles visent les demandes de permis postérieures à cette date, ou les travaux commencés après le 28 novembre 2012.

   Régie du bâtiment du Québec

3. 31 décembre 2021

   Appareil de chauffage au mazout interdit dans un bâtiment résidentiel neuf.

   Éditeur officiel du Québec, LégisQuébec

4. 2 juin 2022

   Canalisation de base sous la dalle sur sol obligatoire pour tout bâtiment neuf, sur l’ensemble du territoire québécois. C’est une exigence de moyen : le code demande que le tuyau soit posé, pas que le bâtiment atteigne une concentration donnée.

   Régie du bâtiment du Québec

5. 31 décembre 2023

   Appareil de chauffage au mazout interdit dans un bâtiment résidentiel existant, y compris pour le remplacement par un autre appareil à combustible fossile.

   Éditeur officiel du Québec, LégisQuébec

La liste s’arrête aux 5 plus proches. Le tableau complet des dates, de 1976 à 2025, est sur la page qui les documente une par une.

Les périodes documentées qui recouvrent ces années

Une période de matériau dit pendant combien de temps quelque chose a été d’usage courant. Elle ne dit pas ce qu’un bâtiment contient : c’est une période, jamais un diagnostic. Aucune de ces lignes ne se conclut à l’œil — ce qui les tranche est une analyse en laboratoire, un test d’eau ou une expertise, jamais une inspection préachat, qui ne prélève rien.

Ce que le rôle mesure

Calorifuges susceptibles de contenir de l’amiante

Jusqu’en 1998 — la décennie 1990-1999 la chevauche sans y tenir en entier.1 993 024 propriétés résidentielles au Québec sont bâties dans cette fenêtre, soit 70,9 % des propriétés résidentielles datées.Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1, r. 13, art. 69.3 — « tout bâtiment construit avant le 20 mai 1999 ».

Deux décennies qui englobent la fenêtre du programme pyrrhotite

Fenêtre régionale. La source ne vise que ces régions administratives : Mauricie et Centre-du-Québec. Le compte ci-dessous porte donc sur elles, et sur rien d’autre : ailleurs au Québec, cette fenêtre ne dit rien.De 1990 à 2009 — la décennie 1990-1999 y est tout entière.Mauricie19 107 propriétés sur 105 017 datées — 18,2 %Centre-du-Québec18 981 propriétés sur 84 564 datées — 22,4 %Repère éditorial. Le programme de la Société d’habitation du Québec pour les résidences endommagées par la pyrrhotite — suspendu depuis le 1er avril 2025 — vise les bâtiments de la Mauricie et du Centre-du-Québec construits entre 1996 et 2008. Le rôle d’évaluation ne se ventile que par décennie : la part ci-dessous porte donc sur 1990-2009, qui contient cette fenêtre et la déborde des deux côtés.

Ce que les autorités bornent en années

• Amiante dans les matériaux de construction

  surtout entre 1930 et 1990

  Le gouvernement du Québec écrit que c’est surtout pendant cette période que l’industrie de la construction a utilisé des produits contenant de l’amiante. C’est un usage courant, pas une obligation ni une interdiction : les deux dates qui obligent à faire repérer sont le 15 février 1990 et le 20 mai 1999.

  Gouvernement du Québec

  Amiante : les deux dates, et ce qu’une inspection peut en dire

• Isolant de vermiculite susceptible de contenir de l’amiante

  des années 1920 jusqu’en 1990

  Santé Canada écrit qu’il est raisonnable de présumer que l’isolant de vermiculite fabriqué avant 1990 peut contenir de l’amiante. La vermiculite de la mine de Libby a été extraite pendant toute cette période. Notre source de référence est un communiqué d’archive de 2004 : il est officiel, il n’a pas été remplacé, et il a vingt-deux ans.

  Santé Canada

  Vermiculite au grenier : le danger, et ce qu’il faut faire analyser

• Pyrrhotite dans le béton de fondation

  entre 1996 et 2008

  Période régionale. La source ne nomme que Mauricie et Centre-du-Québec. Ailleurs au Québec, cette période ne dit rien.

  La Société d’habitation du Québec écrit que plusieurs bâtiments résidentiels de la Mauricie et du Centre-du-Québec construits pendant cette période ont été endommagés par la présence de pyrrhotite dans le béton des fondations. Le critère du programme n’est pas une année mais une teneur — 0,23 % en volume dans le gros granulat —, attestée par expertise. Le programme est suspendu depuis le 1er avril 2025, faute de financement.

  Société d’habitation du Québec

  Pyrrhotite : la zone, les années et le programme

Ce que les rapports d’inspection consignent sur un bâtiment de cette période

C’est une proportion de rapports, pas de bâtiments : elle dit ce qu’un inspecteur écrit souvent sur un bâtiment de cette époque, pas ce que les maisons du Québec contiennent. Le dénominateur est les propriétés inspectées en préachat — un échantillon d’inspections, jamais le parc immobilier.

Nous avons dépouillé 207 rapports d’inspection préachat québécois, dont 170 portent une année de construction connue. Le corpus se ventile en quatre époques et non en décennies : celle qui contient 1990-1999 est « 1980 et après », et elle réunit 5 décennies du rôle. 52 rapports du corpus portent sur un bâtiment de cette époque.

Ces 207 rapports n’ont pas été tirés au sort : ils viennent surtout de la région de Montréal, ce qui écrase mécaniquement les pathologies régionales. Une détection par motif compte le vocabulaire de l’auteur du rapport, pas l’état du bâtiment, et un rapport plus détaillé nomme mécaniquement plus de sujets. Une proportion dont le dénominateur est inférieur à 20 rapports n’est pas publiée.

Pour aller plus loin

• Quoi vérifier selon l’année de construction — le tableau complet des dates, et les trois affirmations répandues que nous ne reprenons pas.
• Amiante : les deux dates, et ce qu’une inspection peut en dire
• Vermiculite au grenier : le danger, et ce qu’il faut faire analyser
• Pyrrhotite : la zone, les années et le programme
• Le radon ne se déduit pas du bâtiment : il se mesure
• Ce que couvre une inspection préachat — et ce qu’elle ne couvre pas, quelle que soit l’année de construction.